La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est la section dédiée à la famille de la Sécurité Sociale. Elle est également la propriété de la Caisse nationale en charge des allocations dédiées à la famille. Tous les départements français en possèdent une représentation, de même que les différents services disponibles. Ils sont relatifs à toutes les étapes de la vie, et accessibles à certaines conditions bien définies. Quels sont ces différentes aides, et les critères auxquels se conformer pour les avoir ?
Sommaire
Les aides au logement
À l’agence CAF de la ville de Lannion, les aides au logement sont les prestations les plus demandées de la CAF. Il n’est pas possible de les cumuler, et voici leurs détails :
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Il s’agit de l’aide au logement dont bénéficient le plus les Français, car elle s’adresse à tous les profils :
- Locataires ;
- Colocataires ;
- Sous-locataires ;
- Propriétaires ;
- Résident en foyer ou en logements sociaux.
Toutefois, l’attribution de cette APL n’est faite qu’en tenant compte des ressources du demandeur et celles de son foyer. Dans certains cas, le foyer fiscal des parents est considéré si vous y êtes encore rattaché. Cette allocation dispose aussi de plafonds de ressources qui varient selon les régions comme suit :
- Zone 1 : Ile-de-France ;
- Zone 2 : agglomérations de plus de 100000 habitants et Corse ;
- Zone 3 : reste du territoire.
Ce découpage géographique est très avantageux. Il permet d’être en adéquation avec les marchés immobiliers, tout en restant dans les marges autorisées par les différentes aides.
L’Aide au Logement Familial (ALF)
Cette aide financière constitue un soulagement de votre loyer ou vos mensualités s’il s’agit d’un prêt pour accéder à la propriété. Pour en bénéficier, il faudra d’abord tenir compte de la manière dont est constituée votre famille. En effet, la somme octroyée dépend de la composition de votre foyer. Par ailleurs, il est possible de bénéficier de l’ALF si vous ne remplissez pas les conditions fixées par l’APL.
L’Aide au Logement Social (ALS)
Cette aide est destinée aux personnes qui ne peuvent avoir ni l’APL, ni l’ALF. Les critères considérés ne sont pas nécessairement ceux de vos ressources, puisque les trois aides ont les mêmes plafonds. Par conséquent, vous pourriez recevoir l’ALS si vos ressources sont conformes aux seuils fixés pour votre lieu de résidence. L’Aide au Logement Social est beaucoup plus attribuée aux étudiants, et pas l’Aide Personnalisée au Logement comme cela se croit.
La CAF n’octroie pas que des aides relatives au logement. Comme ici, vous pourriez aussi profiter d’un revenu minimum et fréquent versé par la Caisse d’Allocations Familiales. L’objectif est de vous soulager dans les moments difficiles que vous traversez, comme le chômage ou un handicap.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Grâce à lui, vous bénéficiez d’un revenu minimum si vous avez plus de 25 ans. L’autre condition est que les revenus mensuels de votre loyer sur le trimestre précédant votre demande soient inférieurs un certain montant. Il n’est pas pris en compte votre lieu de résidence, mais plutôt la façon dont est composé votre foyer. Les plafonds varient selon que vous êtes seul ou en couple, et le nombre de personnes que vous avez à charge.
Un montant forfaitaire est dérivé de vos ressources, qui varient selon les critères identiques aux plafonds. En gros, le RSA est une somme d’argent qui vient s’ajouter à vos ressources. Il vous permet d’atteindre le montant forfaitaire relatif à votre situation.
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Cette subvention est destinée aux personnes qui portent un handicap qui limite ou empêche d’exercer une activité professionnelle. Une reconnaissance doit être faite par la Commission des Droits et de l’autonomie des Personnes Handicapées. Seules les personnes qui ont un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 % peuvent bénéficier de cette aide. Que se passe-t-il si ce taux se trouve entre 50 et 79 % ?
Il sera quand même possible de bénéficier de l’AAH, mais selon certaines conditions très précises. Le versement de cette aide ne sera plus possible dès 62 ans, qui correspond légalement au départ à la retraite. Dans ce cas, vous ferez partie du régime de retraite pour inaptitude. L’attribution du montant dépend de vos ressources, qui sont calculées par une moyenne trimestrielle. Les plafonds varient selon votre situation familiale, selon que vous vivez seul ou en couple.
En restant en dessous des plafonds fixés, l’AAH vous sera versé conformément au principe identique du RSA. Ce montant servira de complément à vos ressources pour atteindre 902,70 euros. Il s’agit du plafond autorisé pour l’AAH.
La Prime d’Activité
Cette aide est une combinaison de la prime à l’emploi et du RSA activité. Séparément, l’efficacité de ces deux mécanismes n’est pas optimale. Pour avoir droit à cette aide, il faudrait mensuellement percevoir un montant compris entre 25 % et 154 % du SMIC net. En euros, cela désigne la fourchette située entre 293 et 1806 euros. Le versement de cette Prime d’Activité est mensuel, mais une réévaluation de vos revenus est faite tous les 3 mois.
Ainsi, il se produit une adaptation du montant de la prime d’activité qui vous sera payé. Par foyer, le montant forfaitaire de cette prime est d’environ 553,16 euros. Il peut évoluer en fonction de vos revenus, mais aussi l’organisation de votre foyer.
Les aides à la petite enfance et à la garde d’enfants
Comme dans cette situation, l’intervention de la CAF se fait également à l’endroit des familles. Le but est de réduire la charge que constituent les frais relatifs à l’entretien et l’éducation des enfants. Les différentes possibilités regroupées dans cette catégorie se présentent comme suit :
Les allocations familiales
Sous condition des revenus, une certaine somme est automatiquement octroyée aux familles qui élèvent au moins deux enfants. Seule l’organisation du foyer permet de définir clairement lesdites conditions. Malgré les ressources dont vous disposez, vous bénéficierez quand même d’une certaine aide pour le compte des allocations familiales.
Le complément familial
Il s’applique aux familles ayant au minimum trois enfants en charge, dont les âges sont compris entre 3 et 21 ans inclus. Vos revenus doivent être inférieurs à certains plafonds, qui sont déterminés selon l’organisation de votre foyer :
- Parent isolé ;
- Couple avec un revenu ;
- Couple avec deux revenus ;
- Nombre d’enfants à charge.
La somme mensuelle de 171,74 euros constitue la base, et 257,63 euros est la somme majorée. Vous ne pourrez accéder à la majoration que selon vos revenus, et la manière dont est composé votre foyer.
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Il s’agit d’un montant qui vous soulage des frais d’éducation et de santé, si vous avez un enfant en situation de handicap. Vous n’aurez droit à ce versement que si effectivement, vous assumez la charge de l’enfant concerné. Contrairement à d’autres allocations, l’AEEH n’est pas conditionnée selon vos ressources. Les degrés de handicap de l’enfant se situent sur une échelle de 1 à 6, tout comme les montants correspondants.
Pour le niveau 1, l’AEEH équivalente est de 231,37 euros. Elle est de 1254,14 euros pour le niveau 6. Lorsque le parent est isolé, ces montants peuvent connaitre une majoration.
L’allocation de soutien familial
Cette aide est destinée aux personnes qui élèvent seules leur enfant, sans la participation de l’autre parent depuis au minimum un mois. Une autre condition est que la pension versée est en dessous de 115,99 euros.
L’allocation rentrée scolaire
Son versement a pour but de couvrir les différentes dépenses relatives à la rentrée scolaire. Pour en bénéficier, il faudra remplir différents critères de ressources. Il s’agit de se trouver en dessous des plafonds fixés, dont la variation est fonction de l’organisation de votre foyer. En plus, vous devez avoir en charge au moins un enfant scolarisé dont l’âge est compris entre 6 et 18 ans. Même si vous êtes éligible, le montant sera fonction de l’âge de vos enfants.
Les pensions alimentaires
Dans certains cas précis, la prise en charge des pensions alimentaires peut être faite par la CAF. La principale condition est qu’elles ne soient pas versées.
Les aides à la naissance
Vous pourriez aussi bénéficier d’un accompagnement de la CAF pour la tutelle ou naissance d’un enfant. Voici les différentes possibilités qui existent en la matière :
La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
À partir du 7ème mois de grossesse, il est possible d’être gratifié de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant. Elle n’est pas automatique, car il faudra d’abord remplir les conditions relatives aux ressources. Ce sont bien sûr les plafonds qu’il ne faudra pas dépasser. Le versement de cette aide doit permettre de préparer l’arrivée d’un enfant. En cas d’éligibilité, le montant du PAJE est de 947,32 euros, peu importent vos revenus.
Il est possible de percevoir une prime pour chaque enfant qui nait.
La prime d’adoption
Avec la prime d’adoption, vous pourrez couvrir tous les frais permettant d’accueillir un enfant adopté. Pour l’obtenir, il faudra aussi considérer les plafonds fixés et la façon dont est composé votre foyer :
- Le nombre d’enfants à charge ;
- Vous êtes seul ou non.
Ces critères sont identiques à ceux considérés pour déterminer votre prime.
Comment faire une demande d’aide ?
La demande de toutes ces aides mentionnées plus haut doit se faire auprès de la CAF. Il faudra vous soumettre à un questionnaire, puis remplir un formulaire. Vous devrez ensuite fournir les justificatifs qui vous seront demandés, et suivre le reste de la procédure.
