La billetterie CSE/CE : Fonctionnement, comparatifs, prix et offres !

Le comité social et économique (CSE) est une nouvelle institution qui a vu le jour récemment. Cependant, des missions importantes et bien précises lui ont été confiées. Afin de mieux comprendre le CSE, dans cet article, nous vous proposons de faire plusieurs zooms particuliers sur son origine, ses missions et son principe de fonctionnement. Nous nous intéresserons également à comment est-ce que les membres du CSE peuvent procéder pour accéder à des formations.  

Présentation du conseil économique et social    

Comme nous le précisions un peu plus haut, le CSE est une nouvelle institution. En fait, il s’agit de la nouvelle institution chargée de représenter le personnel dans les entreprises. Ce sont les ordonnances Macron qui lui ont donné naissance. Désormais, les anciennes instances représentant le personnel sont considérées comme faisant toutes parties du CSE. Des instances telles que les DP (délégués du personnel), des CHSCT (comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail), et des CE (comités d’entreprise).

Les entreprises concernées par les ordonnances Macron ont jusqu’au 1^er janvier 2020, au plus tard, pour mettre en place le comité économique et social au sein de leurs structures.

 

Comment le CSE va-t-il se mettre en place ?

Les entreprises concernées par la mise en place du CSE sont celles qui disposent d’un minimum de 11 salariés. Par ailleurs, d’autres conditions ont été établies par le législateur. Ainsi, le comité social économique concerne aussi les employeurs évoluant dans le droit privé. Et ce, peu importe le type d’activité pratiquée par l’entreprise. Ensuite, le CSE concerne également les établissements publics dont l’activité est à caractère commercial et/ou industriel. Et enfin, il faut citer les établissements publics à caractère administratif employant des salariés du droit privé.

La mise en place du comité social économique va se faire en fonction de différents paramètres que voici :

• La présence (ou l’absence) des anciennes instances de représentation du personnel (exemple : délégués du personnel ou comités d’entreprise).
• Lorsque ces représentants du personnel sont présents dans l’entreprise, alors la mise en place du CSE se fera dès la fin de leurs mandats respectifs.
• Lorsqu’au sein de l’entreprise il n’y avait pas de représentants du personnel, alors la mise en place du comité social économique dépendra de la date de création de l’entreprise. Si celle-ci existe depuis le 24 septembre 2017, alors le CSE sera mis en place obligatoirement avant la date du 1^er janvier 2018. Par contre, si elle existe avant le 24 septembre, alors l’entreprise aura jusqu’au 1^er janvier 2020 pour établir son comité social économique.

Les membres élus du comité social économique disposeront de mandats pour travailler. Lorsque ce mandat arrive à son terme, il peut être renouvelé (ou pas). Si pendant tout le mandat des membres du CSE, l’entreprise a conservé un effectif en deçà des 11 employés, alors le mandat ne sera guère renouvelé.

 

Qui compose le CSE ?

Le comité social économique est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel.

Pour former la délégation du personnel, il faut des titulaires et des suppléants. Les deux catégories se doivent d’être représentées de façon égalitaire au sein du comité social économique. Est désigné sous le terme de « suppléant » celui qui se doit d’assister aux réunions du CSE lorsque le « titulaire » est absent.

Selon le nombre des salariés, d’autres conditions peuvent intervenir dans la manière de composer la délégation du personnel. Par exemple : dans une entreprise employant un nombre de salariés inférieur à 300, le délégué du syndicat est obligatoirement membre du comité social économique. Par contre, lorsque le nombre des employés dépasse 300, chaque syndicat de l’entreprise peut être représenté au CSE. Pour ce faire, chacune de ces organisations syndicales dispose du droit de désigner un employé qui la représentera au sein du comité social économique.

Les réunions du CSE se font selon des sujets bien précis. Lorsque le sujet du jour concerne les thèmes de la sécurité, de la santé et/ou des conditions de travail, alors le médecin de l’entreprise se doit d’être présent à la réunion. C’est le même cas de figure pour le responsable interne chargé du service de sécurité.

Quels sont les prérogatives et les rôles du CSE ?

Dans un premier temps, il faut comprendre que ces prérogatives vont varier en fonction du nombre d’employés de l’entreprise. Il faut distinguer deux situations. Dans la première : l’entreprise qui emploie un minimum de 11 travailleur, mais dont le nombre de salariés n’atteint pas 50. Dans la seconde : la société qui emploie jusqu’à 50 salariés.

Les missions du CSE dans une entreprise dont le nombre d’employés est compris entre 11 et 50

Dans ce cas de figure, le CSE se doit d’exercer les attributions du délégué du personnel (DP). Pour comprendre cela, nous allons donc nous intéresser à la nature de ces attributions.

Le DP a pour rôle de présenter au patron les doléances et réclamations venant des employés. Ces réclamations peuvent être collectives ou individuelles et concernent les cadres suivants : la rémunération, le droit du travail, la protection sociale, les conventions, etc. Le délégué du personnel doit s’intéresser à la santé et à la sécurité des employés dans le cadre de leur travail. Dans ce contexte, il peut même être amené à effectuer des sondages d’opinion sur les maladies ou sur les accidents ayant eu lieu sur le lieu de travail. Lorsque l’employeur ne respecte pas le Code du travail ou ne corrige pas les abus, le DP est autorisé à effectuer les démarches nécessaires afin que le tir soit corrigé. Cela peut se traduire par la saisie de l’inspection du travail à travers le dépôt d’une voire plusieurs plaintes.

 

Les missions du CSE dans une entreprise dont le nombre d’employés est d’au moins 50

Comme dans le cas précédent, le conseil social économique se doit d’exercer les attributions du DP (attributions énoncées ci-dessus). Mais en plus, d’autres attributions lui reviennent : celles du comité d’entreprise et celles du CHSCT.

Par exemple, le CSE aura comme mission de prendre la parole au nom des salariés. Et ce, dans le but de prendre part aux décisions importantes impliquant l’entreprise et la vie au travail.  

Le conseil social et économique sera consulté sur diverses thématiques concernant le fonctionnement global de l’entreprise. Concrètement, cela lui donne un certain champ d’action. Par exemple, il peut être amené à proposer des mesures dans le but d’améliorer la structure des effectifs du personnel. Le CSE se verra impliqué dans la vie juridique de l’entreprise. En représentant le personnel, il aura à défendre ses intérêts (par exemple sur le plan de la formation professionnelle ou sur celui de la sécurité des employés).

De son côté, l’employeur devra informer le CSE sur tout changement lié à l’activité de l’entreprise. Par exemple : la mise en place d’une nouvelle technologie qui va changer radicalement l’organisation des heures de travail. Afin d’améliorer les prises de décision de l’employeur, le CSE pourra analyser les risques liés à l’activité (risques qui peuvent provoquer blessures ou accidents au travail). En cas de dégraissage du personnel (pour raison économique, par exemple), la hiérarchie se doit de consulter le conseil social économique.

 

Quels sont les intérêts d’une formation pour les membres du CSE ?

Pour les élus du CSE, la formation est un atout supplémentaire. En effet, elle va leur permettre d’être plus efficaces dans le cadre de leurs missions respectives. La formation va permettre aux élus de maîtriser les rouages de cette nouvelle institution qu’est le CSE. Par exemple : ils auront accès aux informations relatives à la mise en place ainsi qu’à la manière dont vont s’organiser les élections. En fonction de la taille de l’entreprise, les missions du CSE peuvent varier. Il est impératif que les membres du CSE connaissent toutes ces particularités.

Pour trouver ces formations, il est important de s’adresser aux bons prestataires. Par ailleurs, les membres du CSE n’ont rien à perdre, car tout le temps passé à se former est légalement considéré comme du temps de travail. De ce fait, ce temps est donc rémunéré. S’ils ont la liberté de choisir les formations, cependant, les membres du CSE sont tenus de se former sur deux textes de loi du Code du travail : « l’article 2315-63 » et l’article L 2315-18 ».

Pour se former, diverses alternatives existent. L’idéal est de se tourner vers un partenaire qui propose des formations de qualité. De nombreuses plateformes proposent leur expertise en matière de formation. Il convient de remarquer qu’une formation obligatoire sur le cse est indispensable. Sur ces plateformes, différentes formations sont disponibles. Par ailleurs, on note la présence d’un guide CSE et d’un guide IRP. Le second guide rassemble toutes les anciennes instances représentatives du personnel. Afin d’optimiser l’expérience, un forum en ligne a été créé afin que les membres du CSE puissent échanger entre eux sur les particularités de leurs missions.

En ce qui concerne les dispositions prises par le législateur, il est parfois délicat de les appréhender. C’est la raison pour laquelle cette plateforme dispose d’un guide qui centralise toutes les réformes concernant le code du travail. Et ce, depuis l’année 2015.