Le décès d’un proche reste une épreuve difficile qui suscite beaucoup de tristesses. Toutefois, vous devez maitriser vos émotions pendant un moment afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires après la perte de l’être cher et d’organiser les obsèques. Sachez surtout que différentes démarches doivent être réalisées peu de temps après la disparition de la personne qui vous est chère : faire constater et déclarer le décès, contacter une société de pompes funèbres, etc. Pour vous aider à surmonter cette épreuve difficile, découvrez dans cet article comment gérer la perte récente d’un proche.
Sommaire
Quelles démarches administratives accomplir après un décès ?
De nombreuses démarches administratives s’effectuent après la mort d’un proche. Cependant, cela ne se révèle pas évident et facile dans ces circonstances. Nous vous conseillons donc de vous reposer sur des proches. Pour ce qui concerne les formalités administratives, vous pouvez compter aussi sur une structure spécialisée dans les Démarches après un décès. Celle-ci vous aidera durant tout le processus.
Faire constater le décès par un professionnel de santé
La première chose à effectuer après la mort d’un être cher consiste à établir un certificat de décès. Dès que vous perdez un proche, vous devez donc contacter un médecin pour constater le décès dans les 24 heures. Cela reste une obligation légale. Si le décès survient dans un hôpital, une clinique ou un centre de soins pour séniors, c’est le médecin de service qui établit ledit certificat. Dans ce cas, vous n’avez pas à faire appel à un praticien.
En revanche, si l’événement se produit au domicile du défunt ou dans un lieu non médicalisé, vous devez contacter un professionnel de santé pour constater le décès. En cas de suicide ou de décès survenu après à un accident, vous devez informer sans tarder la gendarmerie ou la police afin de permettre à celle-ci de dresser un PV (procès-verbal) des circonstances du décès. À noter qu’une autopsie se réalise souvent dans ces situations pour connaitre les causes du décès et voir si une enquête s’avère nécessaire.
Procéder à la déclaration du décès en mairie
Après la perte d’un proche, vous devez absolument vous rendre dans les 24 heures à la mairie de l’endroit du décès pour déclarer officiellement la mort de l’être cher. Ce faisant, vous obtiendrez un acte de décès délivré par l’officier d’état civil. Si le décès intervient à l’étranger, vous devez non seulement le déclarer devant les autorités locales de l’état civil, mais aussi avertir le consulat français. Pour disposer de l’avis de décès, vous devez fournir les pièces suivantes : le certificat de décès établi par un médecin, une pièce d’identité (passeport, carte d’identité ou permis de conduire) et le livret de famille du défunt.
Par ailleurs, vous pouvez demander de nombreux exemplaires de ce document à l’officier d’état civil. Vous pourrez même obtenir des copies de cet acte auprès de la mairie à tout moment. Retenez également que les questions concernant le don d’organes doivent être abordées dans les 24 heures. En effet, selon la loi, tout citoyen français reste éligible au don d’organes sauf s’il exprime son refus.
S’occuper de l’organisation des obsèques
Une fois les démarches administratives urgentes réalisées, vous devez vous occuper de l’organisation des funérailles. L’inhumation ou la crémation ne peut s’effectuer moins de 48 heures après la mort de l’être cher ni plus de six jours après le décès. À noter que ces délais ne prennent pas en compte les dimanches et jours fériés. Sachez que les obsèques doivent se dérouler conformément aux dernières volontés du défunt. Si la personne décédée n’a pas consigné ses dernières volontés dans une lettre, dans un testament ou encore dans un contrat d’assurance de funérailles, c’est à la famille de décider de ce qui doit être effectué.
Si les proches n’arrivent pas à s’entendre sur l’organisation des obsèques, le tribunal d’instance de l’endroit du décès peut être saisi. Ainsi, ces derniers doivent rapidement se mettre en contact avec l’entreprise de pompes funèbres pour définir les modalités et le déroulement des funérailles.
Informer la banque du défunt
Après la perte d’un proche, il parait judicieux d’informer la banque de la personne décédée le plus rapidement possible. Les démarches auprès de la banque ne doivent pas s’effectuer sans la restitution des moyens de paiement du défunt. Il s’agit essentiellement de fournir à cet organisme les chéquiers et cartes bancaires du disparu. Retenez que la banque bloque le ou les comptes d’un client décédé dès qu’elle apprend la mort de celui-ci. Ainsi, les procurations n’ont pas d’effet sur les comptes d’une personne décédée.
Si le défunt possédait un compte joint, le veuf ou la veuve peut retirer de l’argent à condition de justifier les prélèvements des sommes auprès des héritiers. Le conjoint survivant peut toutefois demander à la banque de transformer le compte joint en compte personnel. Si la personne décédée a souscrit des prêts, vous devez prévenir les établissements prêteurs de sa disparition et chercher à connaitre les dispositions qui doivent être prises en cas de décès.
Effectuer des démarches auprès des impôts
Lors du décès d’un être cher, vous devez déclarer les revenus de la personne décédée et régler ses impôts dans les 12 mois. Ainsi, vous devez faire connaitre par autorité publique les revenus du défunt entre le 1er janvier et la date du décès. Aussi, devez-vous établir une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière du défunt si la valeur du bien immobilier dépasse 1,3 million d’euros.
Depuis que l’impôt sur le revenu se prélève à la source, le conjoint doit prévenir le fisc de la disparition dans les 60 jours. Ce dernier dispose ensuite de trois mois pour actualiser le taux de prélèvement, le communiquer aux établissements collecteurs tels que les caisses de retraite et, au besoin, ajuster la somme des acomptes.
Autres démarches à réaliser après la perte d’un proche
À part informer la banque du défunt et régler les impôts à la charge de la personne décédée, vous devez mener des démarcher auprès d’autres organismes ou interlocuteurs. Il s’agit essentiellement de :
- Contacter le notaire : ce professionnel du droit doit être contacté après les funérailles pour procéder à l’ouverture de la succession et établir une déclaration de succession ;
- Informer l’employeur : les démarches auprès de ce dernier permettent de demander le règlement du solde des comptes du défunt et l’attestation de présence dans la société ;
- Contacter les caisses de retraite : vous devez contacter les caisses de retraite de base et complémentaires de la personne décédée, et ce même si le défunt n’était pas encore en retraite. Ces structures versent une pension de réversion aux conjoints mariés ;
- Avertir le Pôle emploi : si le défunt était un demandeur d’emploi et bénéficiait des allocations chômage, vous devez demander à cet organisme d’arrêter le versement des allocations ;
- Contacter les assurances : vous devez vous rapprocher des assurances afin de résilier les contrats automobiles et habitation. C’est l’occasion d’effectuer le point sur toutes les assurances pouvant délivrer un capital décès ;
- Procéder à la réexpédition du courrier du défunt : vous devez faire suivre le courrier du disparu s’il vivait seul ou si le veuf ou la veuve n’habite plus dans la maison. La demande peut s’effectuer auprès du bureau de poste de l’endroit de résidence la personne décédée ;
- Se rendre à la préfecture : si le défunt disposait d’un véhicule, vous devez procéder à la modification du nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation. N’oubliez pas aussi de réaliser des démarches pour résilier les différents abonnements.
Quelles sont les étapes du deuil ?
La perte d’un proche entraine des réactions émotionnelles avec des épreuves psychologiques, qui peuvent changer d’une personne à l’autre, selon les relations ou les rapports que l’on entretenait avec le défunt. Accepter la mort d’un être cher demeure un processus intérieur qui prend parfois beaucoup de temps. Ce processus comprend généralement les étapes ci-après :
Les phases de sidération et de chagrin
À l’annonce du décès d’un proche, l’on prend souvent quelques heures ou jours pour réaliser la disparition. Pendant cette phase, le cerveau développe des protections psychiques pour affronter la gravité de la nouvelle. Une fois cette étape passée, la douleur s’exprime par des pleurs chez beaucoup d’individus.
D’autres par contre intériorisent leur chagrin et ne répandent pas des larmes. Ceux-ci semblent souvent détachés de l’événement. D’un autre côté, certaines personnes refoulent leur angoisse pour ne pas paraitre sensibles. Cette étape du deuil se caractérise surtout par l’envie de conserver le lien avec la personne disparue.
La phase de dépression
La dépression constitue la phase qui vient avant la reconstruction de soi. Elle se manifeste habituellement par la perte d’appétit, les maux de ventre, les troubles du sommeil et autres. La personne endeuillée n’arrive plus à réaliser correctement ses tâches du quotidien. Celle-ci dernière perd tout simplement la joie de vivre et ne trouve plus d’intérêt pour le travail et d’autres activités pourtant appréciées auparavant. Sachez que pour faire votre deuil, vous devez vivre vos émotions.
La phase de la reconstruction
C’est une étape au cours de laquelle la personne déprimée trouve à nouveau d’intérêt pour le travail et s’ouvre aux autres. Cette dernière cherche des moyens pour échapper à la douleur. Après cette phase, la personne endeuillée accepte complètement la disparition de l’être cher et semble prête à vivre sans l’autre. L’image du défunt devient donc un souvenir.
Sachez qu’à chaque étape du deuil, l’aide des proches ou amis peut s’avérer d’un grand secours pour surmonter cette épreuve difficile. Retenez également que faire son deuil peut prendre de nombreux mois ou de nombreuses années. Le tout dépend de l’individu endeuillé.
