Société

Obtenir rapidement une plaque pour sa moto : Procédure à suivre !

Depuis le 1er janvier 2011, tous les véhicules à deux roues et plus doivent être immatriculés sur toute l’étendue du territoire français. Condition sine qua non à respecter avant de les mettre en circulation. On retient que, avant de rouler sur les routes courbes de la France, vous devez obtenir une plaque pour votre véhicule à 2 roues. Comment procéder alors pour l’obtenir plus rapidement ? Réponse dans cet article !

Pourquoi obtenir une plaque d’immatriculation pour sa moto ?

L’obtention de la plaque d’une moto est une obligation, et ce, depuis le 1er janvier 2011. En tant que citoyens, vous avez donc le devoir de mener certaines démarches auprès des autorités administratives du pays pour obtenir votre plaque. Sans quoi vous ne pouvez pas circuler avec votre moto. La demande doit être faite dans un délai d’un mois après l’acquisition de votre moto.

Autrement dit, vous pouvez circuler sur le territoire avec une moto non encore immatriculée jusqu’à une période d’un mois après son acquisition. Passé ce délai, vous commettez une contravention en le faisant. Les contraventions de 4e classe sont punies d’une peine pécuniaire de 135 €. Pire, à en croire le Code de la route, votre moto non immatriculée peut être immobilisée en cas de contrôle routier.

En outre, il faut noter que tous les risques causés aux tiers avec votre moto non immatriculée ne sont pas couverts par votre assureur. Certes, pour des raisons de sécurité, celui-ci est obligé de prendre en charge les tiers victimes a priori. Mais aussitôt qu’il l’a fait, il peut se retourner contre vous pour que lesdits frais soient remboursés. De même, votre assureur peut résilier de plein droit votre contrat d’assurance moto pour défaut d’immatriculation.

Somme toute, le défaut d’immatriculation de moto est sévèrement puni par la législation en vigueur.

Où faire la demande d’immatriculation de votre moto ?

Il y a encore quelques années, l’immatriculation des motos se faisait dans les préfectures et les sous-préfectures. Ce n’est plus le cas avec la réforme de l’Administration en date du 6 novembre 2017. Cette réforme relative aux cartes grises a permis au gouvernement d’habiliter certaines sociétés professionnelles privées aux fins de poser votre plaque d’immatriculation.

À défaut de vous rendre chez l’un de ces professionnels agrées par l’État, vous pouvez obtenir une plaque pour votre moto en ligne sur certains sites. Cela est possible grâce au Système des Immatriculations des Véhicules (SIV) qui a remplacé depuis février 2009 le Fichier National des Immatriculations (FNI). Les centres professionnels agréés susmentionnés ont accès à ce système et peuvent donc traiter toutes les demandes des usagers : l’immatriculation d’une moto neuve, le changement de nom pour une moto déjà immatriculée en un autre nom, la délivrance d’un duplicata en cas de vol ou de perte de la carte grise, etc.

En ces temps où le coronavirus fait rage, la demande d’immatriculation en ligne semble être la meilleure option. Cela vous évitera d’entrer en contact avec d’éventuels porteurs du virus. Nonobstant, cela peut sembler protocolaire pour certains. En effet, vous devez disposer d’une copie numérique de toutes les pièces à fournir pour l’immatriculation et d’une bonne connexion internet pour remplir en ligne les champs du formulaire de demande d’immatriculation. Bien évidemment, vous devez disposer d’un smartphone, d’un ordinateur ou d’une tablette pour pouvoir vous connecter.

Si l’option « en ligne » ne vous semble pas pratique, rendez-vous sur les sites de services publics mis à votre disposition un peu partout sur le territoire national pour accomplir lesdites démarches. Vous bénéficierez de la main-forte du personnel de ces sites.

Si vous avez la possibilité entre faire la demande d’immatriculation en ligne ou auprès d’une des sociétés professionnelles agrées par l’État, ce n’est pas le cas quant aux pièces à fournir. Et ces pièces varient selon que la moto à immatriculer est une moto neuve ou une moto d’occasion. Pour cela, nous vous présenterons d’une part la procédure à suivre pour obtenir la plaque d’une moto neuve et d’autre part, celle à suivre en cas de moto d’occasion déjà immatriculée.

La procédure à suivre pour une moto neuve

Pour faire la demande d’immatriculation de votre moto auprès d’un professionnel habilité, vous devez fournir un dossier complet composé de :

  • Le formulaire Cerfa n° 13750*05 qui renseigne sur la conformité du véhicule, la demande d’immatriculation et l’acte de vente ;
  • Le formulaire Cerfa n° 13757*03 qui est le mandat donné au professionnel pour agir en votre nom et pour votre compte ;
  • La carte grise de la moto, barrée avec ma mention « Vendu le jour/mois/année » ou « Cédé le jour/mois/année » ;
  • L’original de la carte d’identité ou du passeport du (ou des) propriétaire (s) de la moto ;
  • L’original du justificatif du domicile du propriétaire de la moto (une attestation de résidence par exemple) ou de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise en cas de copropriété ;
  • Le justificatif du paiement des frais de la carte grise (chèque par exemple) ;
  • Le permis de conduire qui est délivré en fonction du véhicule à immatriculer ;
  • La preuve de la souscription à une assurance de l’engin à immatriculer (le professionnel choisi peut mener la démarche à votre place) ;
  • Et le formulaire Cerfa n° 15776 de déclaration de cession si vous avez acheté votre moto chez quelqu’un (qui n’a pas pris le temps de l’immatriculer avant de vous la revendre). Ce formulaire est cosigné par l’ancien et le nouveau propriétaire.

Aussitôt qu’il a reçu votre dossier, le professionnel que vous avez choisi va le traiter et mener à votre place les diligences qu’il faut. Toutefois, pour obtenir plus rapidement votre plaque, aucune des pièces susmentionnées ne doit être omise dans votre dossier. Le dossier fourni doit être au complet pour ne pas retarder son traitement. Aussi, faut-il dire que certaines démarches à l’instar de l’obtention de la carte grise et de la souscription à une assurance moto peuvent être menées directement par le professionnel choisi. À charge pour vous de lui verser les frais afférents.  

Lorsque la demande est faite en ligne, et donc les pièces susvisées sont envoyées en copie numérique, vous avez un numéro de dossier pour suivre son traitement. Vous avez également un accusé d’enregistrement de votre demande d’immatriculation et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). C’est un document provisoire qui vous permet de circuler librement dans toute la France en attendant l’obtention d’une carte grise définitive sous pli sécurisé.

La procédure à suivre pour une moto d’occasion déjà immatriculée

La procédure à suivre à ce niveau n’est pas différente de celle suivie pour l’immatriculation d’une moto neuve. Cependant, les pièces à produire ici sont légèrement différentes. Il s’agit de :

  • Le formulaire Cerfa n° 13754*02 qui est une déclaration originale de cession d’un véhicule. C’est un document qui atteste que le véhicule a changé de propriétaire. Il permet par ailleurs au nouveau propriétaire de mener des démarches administratives aux fins d’obtenir une carte grise et à l’ancien propriétaire de se protéger en cas de défaut d’immatriculation du nouveau propriétaire ;
  • Le formulaire Cerfa n° 13757*03 qui n’est rien d’autre que le mandat original d’immatriculation ;
  • Le formulaire Cerfa n° 13750*05 qui est la demande originale de certificat d’immatriculation du véhicule en cause ;
  • Le permis de conduire ;
  • L’original du justificatif du domicile du nouveau propriétaire de la moto (une attestation de résidence, les factures d’électricité ou un avis d’imposition, datant de moins de 6 mois, pour ne citer que ces exemples) ;
  • La preuve de la souscription (du nouveau propriétaire) à une assurance véhicule ;
  • La carte grise.

Comme vous pouvez le constater, les pièces à fournir pour les motos d’occasion déjà immatriculées sont moins nombreuses que celles constituant votre dossier en cas de moto neuve. Cela se justifie par le fait qu’ici, il ne s’agit pas d’une immatriculation à proprement parler, mais d’un changement d’adresse sur la carte grise.

Comment se présente la plaque d’immatriculation ?

Les plaques d’immatriculation de motos sont identiques pour tous les véhicules à 2 roues, 3 roues et pour les véhicules à 4 roues ayant une structure analogue à celle de la bicyclette comme les quads. Leur taille, leur fond et les inscriptions sur la plaque suivent un même schéma. L’objectif étant de faciliter les contrôles routiers et d’harmoniser dans l’espace européen les règles routières.

Une plaque de moto mesure 21 cm de largeur contre 12 cm de hauteur. Quant au fond de la plaque, nécessairement posée à l’arrière des véhicules à deux roues, il est blanc réfléchissant. Les inscriptions sur le fond sont par contre en caractères noirs et sont disposées en deux lignes. L’objectif est de permettre à la plaque de rester lisible, peu importe les circonstances (la pluie, la neige, le reflet du soleil). Il faut aussi ajouter que les caractères des écrits ne dépendent pas des professionnels. La loi leur impose un certain nombre de règles à respecter pour que l’on puisse lire même de loin ces écrits.

Attention ! Pour certaines catégories de motos, les motos collection notamment, le fond de la plaque est plutôt noir et les inscriptions sont en blanc.

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