Société

Maternité de substitution en France : Que retenir sur la question ?

Tomber enceinte et mettre un enfant au monde est le rêve de la plupart des femmes célibataires ou en couple. Non seulement cela apporte la joie dans une famille, mais cela permet aussi de nouer un lien éternel entre deux personnes qui s’aiment. Malheureusement, ce n’est pas donné à toutes les femmes de vivre cette expérience. Notamment celles qui sont nées sans utérus ou qui ont d’autres problèmes qui ne le permettent pas. Dans ces situations, certains font recours à la maternité de substitution ou à la Gestation Pour Autrui (GPA), une technique de procréation qui fait d’ailleurs l’objet de débats dans plusieurs pays du monde. Que retenir sur le sujet en France ? Que pensent les autres nations sur la question ? La réponse ici.

Qu’est-ce que la Gestation Pour Autrui ?

Pour ceux qui l’ignorent, la GPA est une technique de conception médicalement assistée dont font recours généralement les femmes infertiles ou deux personnes qui n’ont pas la possibilité d’avoir un enfant (les homosexuels). Concrètement, ceux-ci trouvent une mère porteuse qui met son ventre à leur disposition sur une durée de neuf mois.

Généralement, l’ovocyte fécondé ne provient pas de la mère porteuse. Cette dernière n’est donc clairement pas la mère biologique du bébé à naitre. Dès que l’enfant vient au monde, la gestatrice le remet entre les mains de ses vrais parents. Cette technique de conception est de plus en plus compliquée lorsqu’on s’intéresse de plus près à la loi en vigueur dans plusieurs pays du monde. Ils peuvent également suivre tout ce qui se dit autour de la maternité de substitution et le débat éthique ou tout simplement faire des recherches en ligne sur le sujet.

Que dit la législation française sur la maternité de substitution ?

En France, la législation interdit la gestation pour autrui depuis les années 91. Selon la justice, la mère est celle qui met au monde un enfant. D’ailleurs, l’article 1917 du Code civil stipule que tout contrat portant sur la conception pour autrui est nul. En effet, pour les spécialistes de droit, il est inacceptable de se faire de l’argent en mettant son corps à disposition d’un autre. Ce qui permet d’affirmer que la commercialisation du corps est illégale en France.

L’autre raison qu’évoque l’État français par rapport au refus de la GPA est qu’il existe des risques psychologiques non seulement pour la mère porteuse, mais aussi pour le bébé à naitre qui aura tissé un lien fœtal avec celle-ci. Précisons toutefois qu’en 2013 le débat a été relancé lorsque la loi portant sur le mariage homosexuel a été votée. Mais jusqu’à l’heure, cette pratique reste strictement interdite en France.

Y a-t-il d’autres pays qui interdisent cette pratique ?

La France n’est pas le seul pays à interdire la Gestation Pour Autrui. Plus de 18 pays en Europe ne l’autorisent également pas. Il s’agit de la Suède, l’Irlande, la Hongrie et la Bulgarie. À cette liste s’ajoutent la Pologne, l’Italie, l’Espagne, la Norvège et bien d’autres. Ces pays sont contre la GPA. Pour eux, encourager cette forme de procréation, c’est participer à une nouvelle forme d’esclavage.

En effet, certains pays comme la France soulignent que ce sont surtout les femmes pauvres qui seront utilisées pour cette technique de procréation. Évidemment, rares sont les femmes riches qui acceptent ce type de contrat. Ce qui n’est d’ailleurs pas digne du pays. D’autre part, cette technique de conception est une violation à la dignité humaine, soulignent certains spécialistes de droit comme Claire de la Hougue. Toutefois, des manifestations ont lieu dans ces pays pour que la justice revoie cette loi.

Les pays qui autorisent la GPA

Si la France et la Suède n’autorisent pas la GPA sur leur territoire, plusieurs pays voisins le tolèrent. Il s’agit principalement de la Roumanie, des Pays-Bas, de la Grèce, la Pologne, la Slovaquie et le Royaume-Uni. La maternité de substitution est également autorisée en Belgique, la Russie, l’Ukraine et le Portugal qui est le dernier à avoir voté une loi autorisant la GPA en 2016.

Par ailleurs, la loi portant sur les mères porteuses diffère d’un pays à un autre. Par exemple en Grèce, la maternité de substitution est autorisée, mais encadrée par la législation.

Au Royaume-Uni, c’est la Gestation Pour Autrui altruiste qui est autorisée. Dans ce type de contrat, la mère porteuse ne touche pas à une rémunération. Toutefois, c’est aux futurs parents de prendre en charge les dépenses légales et médicales. Aussi, les dépenses liées aux compléments alimentaires ou aux vêtements de maternité seront également remboursées à la mère porteuse. Quant à la GPA commerciale, elle est strictement interdite au Royaume-Uni. Pour rappel, dans ce type d’accord, la mère porteuse met son ventre à disposition des futurs parents contre une rémunération.

Qu’en est-il de la Grèce ? Dans ce pays, seuls ceux qui sont dans l’incapacité (hétérosexuels) de concevoir un enfant peuvent recourir à cette technique de procréation. Les femmes célibataires ont également le droit de demander les services d’une mère porteuse. La Roumanie quant à elle rejoint le Royaume-Uni qui autorise la GPA altruiste, mais interdit la GPA commerciale.

En Belgique ou en Pologne, rien n’est interdit. Concrètement, la GPA altruiste est tolérée dans ces deux pays. Il y a enfin le Portugal qui est strict sur les conditions d’autorisation de la GPA. Seuls les couples (homme et femme dont la conjointe a un problème médical ou génétique) peuvent avoir recours à cette pratique de procréation.

Procréer à l’étranger

La meilleure solution pour les Français qui se trouvent dans l’incapacité de procréer est de se rendre dans l’un des pays susmentionnés qui autorisent la GPA. Elles pourront ainsi demander les services d’une mère porteuse. Dans certains cas, pour éviter tout malentendu, il est recommandé de choisir une mère porteuse depuis la France et de l’envoyer dans le pays de votre choix. Toutefois, celle-ci doit respecter quelques conditions au risque de ne pas être autorisée à le faire. En effet, elle doit :

  • Être âgé de 40 ans au moins ;
  • Avoir au moins un enfant ;
  • Être de bonne santé ;
  • Accepter de garder la grossesse durant les neuf mois sans une rémunération. Seuls les frais entrainés par la grossesse seront pris en charge par les futurs parents.

Quel pays choisir ? S’il y a un pays à vous suggérer, ce serait bien évidemment la Belgique. Vous y trouverez de nombreux centres qui proposent leurs services dans ce domaine. Il s’agit entre autres des centres de Lièges, des centres de Bruxelles et le centre de Gant. Il faut noter que les couples qui souhaitent avoir recours à la GPA dans ce pays doivent respecter quelques conditions. La conjointe doit avoir un utérus qui ne fonctionne pas, des fausses couches à répétition ou une maladie qui n’est pas compatible avec une grossesse.

Les procédures de la GPA en Belgique

Une fois le choix de la mère porteuse effectuée, celle-ci ainsi que les futurs parents devront rencontrer un spécialiste de droit de la famille qui se chargera de les informer sur les conséquences de la GPA, les procédures d’adoption et sur la légalité de l’acte. Souvent, après cette première étape, 2 sur 5 des couples d’intention renoncent à leurs idées.

La deuxième étape consiste à se rendre chez le psychologue. Ici, les séances ne se déroulent pas de la même façon que chez le juriste en droit de la famille. D’ailleurs, le couple d’intention et la mère porteuse sont consultés séparément chez le psychologue. Un nombre important de sujets seront abordés au cours de cette rencontre notamment, comment le voisinage est mis au courant.

Quel centre suivra la grossesse tout au long des neuf mois ? La mère porteuse peut-elle faire du sport ? Quelle partie doit payer les frais engendrés par la grossesse ? Toutes les questions importantes seront abordées afin de permettre à chaque partie d’avoir une idée sur ce dans quoi elle s’engage. Après ces deux étapes, le centre de GPA rend son verdict. Si les conditions sont respectées, votre demande sera normalement acceptée. Autrement, la demande sera refusée. La durée des procédures varie entre 4 et 6 mois.

Que retenir sur la GPA ?

La Gestation Pour Autrui est le meilleur choix pour les couples qui sont dans l’incapacité d’avoir un enfant. Toutefois, si cette technique de procréation est autorisée dans plusieurs pays, ce n’est pas le cas d’autres pays européens comme la France. Pour les pays qui sont contre, la GPA est une nouvelle forme d’esclavage, une violation de la dignité humaine, une chosification de la vie humaine, etc. 

Par contre, les pays qui sont pour cette technique de procréation soulignent que cette solution peut aider les mères porteuses pauvres à subvenir à leur besoin tout en permettant aux femmes stériles ou qui ont un problème médical de réaliser leur rêve. Quoi qu’il en soit, la meilleure solution pour un couple français qui choisit la GPA est d’aller dans un pays où la loi est plus clémente envers cette pratique. Il s’agit des pays comme la Belgique, la Grèce, le Royaume-Uni, le Canada, etc. Ce sont là les informations utiles à avoir sur la GPA.

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