Vous venez d’acheter une moto ou vous vous préparez à le faire ? À l’instar de tout véhicule, une moto doit être immatriculée. En France, la législation a rendu obligatoire l’immatriculation de toute moto. En effet, avant de parcourir les routes sinueuses ou de longer les côtes, vous devez absolument réaliser quelques démarches administratives comme la demande de votre nouvelle carte grise afin de pouvoir utiliser votre moto en toute légalité. Pour la constitution du dossier, il faudra alors prendre connaissance de la liste de toutes les pièces à fournir pour immatriculer votre moto. Dans cet article, vous découvrirez toute la procédure à suivre en la matière.
Sommaire
Les pièces à fournir pour faire votre carte grise moto
Pour pouvoir mettre à jour la situation administrative de votre nouvelle moto et mettre la carte grise à votre nom, vous devez constituer votre dossier en réunissant un certain nombre de pièces à fournir pour immatriculer la moto.
Il s’agit de :
- Une photocopie recto/verso de l’ancienne carte grise (s’il s’agit d’une moto d’occasion) : vous devez conserver l’original du certificat d’immatriculation au nom de l’ancien titulaire pendant 5 ans ;
- Une demande de certificat d’immatriculation pour une moto : ce document correspond au Cerfa N° 13 750*05 (il est obligatoire de fournir l’original et il doit être signé et daté) ;
- Une déclaration de cession de la moto : ce formulaire doit également être un original, c’est le Cerfa N° 15 776*01 ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois : vous pouvez fournir une facture d’électricité, de gaz ou encore de téléphone. Toutefois, vous avez aussi la possibilité de faire une copie de votre avis d’imposition, d’une attestation d’assurance du logement, une quittance de loyer ou de votre assurance habitation ;
- Un mandat : ce document vous permettra de donner procuration au professionnel que vous aurez choisi pour traiter la demande de certificat d’immatriculation pour votre moto.
La règlementation des plaques d’immatriculation pour moto
En France, depuis février, un nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été adopté et remplace de ce fait le fichier national des immatriculations (FNI). Les anciens véhicules peuvent conserver leur plaque, le nouveau type de plaque étant automatiquement adopté lors d’un changement de carte grise. En dépit de son ancienneté et le fait qu’un nouveau dispositif soit en vigueur, les premières plaques restent légales. Par exemple, si votre moto est équipée de l’ancien type de plaque, vous n’êtes donc pas tenu de changer de numéro d’immatriculation.
Par ailleurs, il existe des normes bien définies pour les plaques des motos. En effet, la plaque d’immatriculation de votre moto doit respecter les règles suivantes :
- Elle doit rester lisible en toutes circonstances (pluie, brouillard, éblouissement du soleil, etc.) ;
- Elle doit être réalisée par un professionnel ;
- Elle doit être posée de manière visible et inamovible à l’arrière de la moto ;
- Le numéro doit correspondre à celui qui figure sur la carte grise de la moto ;
- La taille de la plaque doit correspondre au format autorisé ;
Outre ces différents aspects, les plaques d’immatriculation des motos doivent comporter : le symbole européen et la lettre F relative à l’immatriculation en France, l’identifiant territorial avec le logo de la région et le numéro de département. Notez que ce point ne concerne que les deux-roues de plus de 50 cm3.
En cas de non-respect des règles relatives à la pose des plaques d’immatriculation d’une moto, vous pouvez écoper une amende ainsi que des risques supplémentaires. En conséquence, il est interdit de circuler sans plaque d’immatriculation ou de circuler avec une plaque dont le numéro ne correspond pas à celui de la carte grise. Ces infractions sont punies par le Code de la route. Ainsi, vous prenez le risque de voir votre moto immobilisée lors d’un contrôle routier. Outre cela, une amende conséquente et une perte de points sur votre permis peuvent être ajoutées à l’immobilisation de la moto.
En cas de survenue d’un sinistre, votre assurer couvrira les dommages causés aux tiers, mais se tournera ensuite vers vous pour être remboursé. Il pourra par ailleurs résilier de plein droit votre contrat d’assurance moto. Cependant, même assuré tous risques, aucune indemnisation ne sera versée pour les dommages subis. Il est donc important de respecter la règlementation relative à l’immatriculation de votre moto. Cela pour votre sécurité, mais aussi pour celle des autres usagers.
Immatriculation des motos en ligne
Si avant, la procédure d’immatriculation des motos était encore totalement physique, l’État a décidé aujourd’hui de dématérialiser toute la procédure administrative. Toutes les démarches liées au certificat d’immatriculation en font partie, car depuis le 6 novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) invite les usagers de la route à se rendre chez des professionnels habiletés et agréés afin de confier la demande de carte grise de leur moto.
Cependant, quelle que soit la cylindrée de votre nouvelle moto, vous avez la possibilité de régulariser la situation de votre moto directement sur internet, et ce, sans vous déplacer de votre domicile ou de votre lieu de travail. NouvellesPlaques.com par exemple est un professionnel agréé auprès de qui vous pouvez faire la commande de votre plaque. Commandez en quelques clics seulement la plaque de votre moto homologuée au format 210×130 mm pour votre deux-roues. En moins de 48 heures, vous recevrez directement chez vous votre nouvelle plaque. En pratique, il suffit de remplir le calculateur à l’aide des informations de votre moto et de suivre les étapes. Une fois votre demande de carte grise moto payée, vous recevrez par email la liste des documents à fournir pour constituer votre dossier qu’il ne vous restera plus qu’à transmettre au centre de traitement habileté et agréé par l’État. Après la réception de votre dossier, vous recevrez par email un Certificat provisoire d’Immatriculation (CPI) pour votre moto. Dans certains, c’est un accusé d’enregistrement qui vous sera remis au préalable. Quelques jours plus tard, vous recevez votre carte grise définitive dans votre boite aux lettres par courrier recommandé.
Pourquoi commander votre plaque d’immatriculation chez un professionnel agréé ?
Depuis 2009, il est tout à fait possible de choisir le numéro du département que vous souhaitez voir apparaître sur votre plaque d’immatriculation. Toutefois, ce dernier doit correspondre au logo officiel de la région correspondante. Sur Nouvellesplaques.com par exemple, vous avez le choix parmi les 100 numéros de départements (France Métropolitaine et outre-mer) que vous souhaitez voir apparaître sur votre plaque minéralogique. En matière plexiglas incassable, elles sont résistantes aux rayons solaires et ne montrent aucun signe d’usure au fur et à mesure des années qui passent. C’est pour vous démontrer la qualité exceptionnelle de ces plaques d’immatriculation moto qu’ils les garantissent à vie.
Pour acheter votre nouvelle plaque moto sur Nouvellesplaques.com, il suffit de vous munir de votre numéro d’immatriculation et de choisir le numéro de département. À la suite du passage de votre commande, votre colis sera expédié dans un délai de 24 h par lettre suivie. Vous recevrez un numéro de suivi par email afin de vous permettre de suivre l’acheminement de la nouvelle plaque d’immatriculation de votre moto. Si toutefois, vous étiez absent lors du passage du facteur, ce dernier laissera un avis de passage vous permettant de récupérer votre colis dans un bureau de poste proche de chez vous.
Notez qu’il est possible de personnaliser sa plaque de moto. Même si cela est légal, il y a tout de même des limites que vous ne pouvez pas franchir dans la modification de votre plaque minéralogique. L’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules est formel à ce sujet : « Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément. »
Toutefois, la loi n’est pas intransigeante à ce sujet ; il est tout de même possible d’apporter sa petite touche personnelle qui pourra rendre vos plaques d’immatriculation uniques. Par exemple, un texte personnalisé inscrit en dessous de l’immatriculation est tout à fait toléré. D’ailleurs, la plupart des professionnels de l’automobile se servent de cet emplacement afin de faire la publicité pour leur établissement. Vous êtes également libres dans le choix du numéro de département de vos plaques d’immatriculation personnalisées. Seulement, il faudra impérativement que le logo de la région correspondante au département apparaisse aussi.
Cependant, vous ne pouvez pas utiliser des stickers pour plaques d’immatriculation. En effet, il est interdit d’ajouter un élément sur ses plaques minéralogiques. De plus, un autocollant cacherait le code TPPR qui doit obligatoirement être affiché et visible sur toutes les plaques d’immatriculation. Ce code permet à la Gendarmerie ou à la Police de définir l’origine des plaques d’immatriculation.
Il faut savoir qu’en cas de contrôle, si vos plaques disposent d’autocollants, vous êtes passibles d’une contravention de 4e catégorie susceptible d’atteindre le montant de 375 €. Si vos plaques ne sont pas conformes à la règlementation, alors vous vous exposez à une amende maximale de 750 €.
