Droit de la communication : explication, objets et fondamentaux

Le droit a pour vocation première de régir l’ensemble des aspects de la vie en société. Il organise tout ce qui relève des relations humaines, dont la communication. En tant que discipline, le droit de la communication représente l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’activité de communication. Il organise la mise à disposition publique de l’information. Dès lors qu’un caractère public est rattaché à la diffusion de l’information, le droit de la communication intervient. Pour mieux comprendre cette discipline du droit, il importe de s’interroger sur son contenu et son champ d’application.

Les sources du droit de la communication

Le droit de la communication est un droit transversal. Il constitue le carrefour de plusieurs disciplines de droit dont il ne manque pas d’emprunter certaines règles. Ainsi, le droit de la communication entretient des liens avec le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit civil, le droit commercial, le droit administratif… Il importe de préciser que, bien qu’une certaine proximité puisse être observée avec d’autres disciplines du droit, le droit de la communication est un droit autonome. Il dispose de ses propres règles. Il s’agit de règles éparses contenues dans plusieurs textes de loi qui sont soit spécifiques au droit de la communication, soit plus généraux. Le droit de la communication en France trouve son fondement dans plusieurs instruments juridiques nationaux et internationaux. Au regard de son caractère transversal, les sources du droit de la communication ne peuvent être exhaustives. Toutefois, on peut citer comme source du droit de la communication :

• La Déclaration Universel des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ;
• La Convention Européenne des Droits de l’Homme du 03 septembre 1953 ;
• La jurisprudence du Conseil constitutionnel ;
• Le Code civil ;
• Le Code pénal ;
• La loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ;
• Le code de propriété intellectuelle ;
• Le code des postes et des communications électroniques ;
• La loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004…

L’objet du droit de la communication

Le droit de la communication porte essentiellement sur les médias et dans une certaine mesure sur les particuliers. Son objet s’applique donc aux acteurs et aux éléments de la communication.

Les acteurs de la communication

Dès lors que la communication cesse de se limiter au cadre privé, elle fait intervenir plusieurs acteurs. Il s’agit de l’émetteur, du récepteur et des institutions de régulation de la communication. L’émetteur de la communication met l’information à la disposition du public. Il peut être un professionnel des médias ou un particulier. Par le canal d’un média, l’émetteur assure la transmission d’une information à un récepteur. Le récepteur est donc le destinataire de l’information. Pour que l’acte communicatif soit constitué, le récepteur doit être en mesure de traiter et d’interpréter le message communiqué. Les institutions de régulation de la communication assurent la libre circulation des idées et des informations dans l’espace public. Ce sont des Autorités Administratives Indépendantes qui veillent au respect des règles qui encadrent le secteur de la communication en France. Il s’agit du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, de l’Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes, et de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité…

Les éléments de la communication

Le droit de la communication se saisit des éléments de la communication en leur appliquant une réglementation distincte en fonction de leur nature. La communication suppose un contenant et un contenu. Le contenu de la communication est l’information qui est véhiculée au public. Il se présente comme un message prenant diverses formes. Il peut être écrit, oral, sonore, audiovisuel, électronique… La communication entre un émetteur et un récepteur se matérialise à travers un support. Il s’agit du contenant de l’information. Il suppose une absence de contact physique entre l’émetteur et le récepteur. Ainsi donc, les éléments suivants constituent des supports de communication :

• La télévision ;
• La radio ;
• La presse écrite ;
• Le cinéma ;
• L’affichage ;
• L’internet ;
• Les supports print…

Les fondamentaux du droit de la communication

Le droit de la communication est essentiellement lié aux concepts de participation et de transparence sociale. Ces concepts s’appréhendent mieux à travers le droit à l’information et la liberté d’expression qui constituent des fondamentaux du droit de la communication.

Le droit à l’information

Le droit à l’information est un droit universel de l’individu et de la collectivité. Il se présente comme un droit à la fois actif et passif. L’individu doit être en mesure d’aller à la quête de l’information, mais aussi de se faire informer sur ce qui se passe dans son environnement. Cependant, bien qu’étant un droit inaltérable et inviolable, le droit à l’information n’est pas absolu. Il est limité par l’exercice et le respect des autres droits fondamentaux. Ainsi le droit à l’information peut être limité par la liberté et la propriété d’autrui, le respect de la dignité de la personne humaine, le caractère pluraliste des courants de pensées et d’opinion… Le droit à l’information peut également être limité par la protection de l’ordre public, la protection de l’enfance et de l’adolescence, les besoins de la défense nationale…

La liberté d’expression

La liberté d’expression pose les bases de la liberté de communication. Elle est reconnue à tout individu dans un État de droit et constitue le fondement de la démocratie. Ainsi donc, tout le monde a le droit d’avoir son opinion, ses idées, ses pensées et de les exprimer en toute liberté par n’importe quel moyen. Comme un droit universel, la liberté d’expression comprend la liberté de la presse, la liberté de l’enseignement, la liberté d’association, la liberté de commerce… Toutefois, bien que la liberté d’expression constitue une liberté fondamentale, certains abus sont considérés comme des délits. Il s’agit de :

• L’incitation à la haine et à la discrimination ;
• L’atteinte à la vie privée ;
• L’apologie du terrorisme ;
• La diffamation ;
• L’injure…

Le but du droit de la communication

La communication est un secteur où s’affrontent différents attributs de droits de la personne humaine. Il convient donc d’encadrer les prérogatives des uns et des autres afin de limiter les abus. C’est ainsi que par sa finalité, le droit de la communication assure la protection de la vie privée, la protection de l’ordre public et la réglementation des activités de communication.

La protection de la vie privée

L’exercice du droit à l’information et de la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte à la vie privée des tiers. Tout le monde a le droit de mener son existence en toute intimité. Une violation de la vie privée ne peut donc pas être justifiée par la liberté de communication. Le droit de la communication à travers l’organisation de l’activité de communication limite et sanctionne les actes de violation de la vie privée des tiers.

La protection de l’ordre public

La protection de l’ordre public apparaît comme un impératif auquel peut se heurter la liberté de communication. La notion d’ordre public recouvre plusieurs éléments tels que :

• Le bon ordre ;
• La sécurité publique ;
• La salubrité publique ;
• La tranquillité publique.

En démocratie, le respect des droits des citoyens implique l’existence d’un ordre. L’ordre public se présente alors comme une garantie à la jouissance des prérogatives de chaque individu. La diffusion d’une information à travers un support de communication ne doit pas occasionner un trouble à l’ordre public. Ainsi donc, au nom de l’ordre public les règles du droit de la communication encadrent le contenu et les actes de la communication.

La réglementation des activités de communication

Le droit de la communication a également pour but d’assurer la réglementation des activités de communication. Cette réglementation s’opère à travers la définition et l’adoption des normes pouvant garantir le fonctionnement et la régulation du secteur. À cet effet, le droit de la communication poursuit plusieurs objectifs. Ces objectifs se déclinent à travers la facilitation et l’organisation de l’accès au secteur de la communication, la protection des droits des usagers notamment le respect de la vie privée. La réglementation de la communication porte également sur l’organisation des activités de communication, dont la publicité. En effet, les activités de publicités sont réglementées, notamment en ce qui concerne les supports publicitaires, le temps de diffusion ainsi que le contenu du message publicitaire.

Que retenir ? Le droit de la communication permet d’assurer les besoins en communication dans une société démocratique. En plus de la définition des règles régissant les activités de communication, le droit de la communication veille à la sauvegarde des droits et libertés individuelles. Il garantit le respect des droits spécifiques comme le droit d’être informé, le droit d’informer, le droit au respect de la vie privée et le droit de participer à la communication publique.