Il vous est surement déjà arrivé de constater des véhicules avec une plaque d’immatriculation verte. Ce sont généralement des véhicules de luxe destinés à une certaine catégorie de conducteur. Vous désirez peut-être en obtenir une, mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Pourtant, son obtention implique une démarche assez simple. Comment avoir une plaque d’immatriculation verte ? Découvrez ici ce qu’il y a à savoir à ce propos.
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Plaque d’immatriculation verte : C’est quoi ?
Avant d’être permis de circuler sur les routes, tout véhicule doit disposer d’une plaque d’immatriculation. Cette dernière permet d’identifier le véhicule au statut de son propriétaire. La plaque verte, encore appelée plaque diplomatique est réservée aux diplomates. Ainsi, un véhicule portant une plaque verte transporte les personnes qui travaillent dans une ambassade, un consulat ou pour une organisation internationale chargée de mission diplomatique. De plus, la plaque d’immatriculation verte a l’avantage d’offrir au véhicule une exonération fiscale et douanière.
Que représentent les lettres de la plaque verte ?
Les lettres présentent sur les plaques d’immatriculation vertes ne sont pas toujours les mêmes. En effet, elles diffèrent selon la fonction qu’occupe le propriétaire. Ainsi, les lettres CMD indiquent que le véhicule appartient à un chef de mission diplomatique. Les plaques des véhicules d’un personnel diplomate et d’un fonctionnaire consulaire sont respectivement flanquées des lettres CD et C. Lorsque vous voyez une plaque verte avec la lettre K inscrite là-dessus, c’est qu’il s’agit alors du véhicule d’un membre de personnel administratif et technique ou des employés consulaires.
Par ailleurs, il faut rappeler que les premiers chiffres présentent sur une plaque verte révèlent le pays d’origine ou l’organisation du propriétaire du véhicule. À titre d’exemple, le code 168 correspond au numéro d’indicatif de l’ambassade de la République tchèque alors que 401 désigne le numéro d’indicatif de l’UNESCO.
Plaque d’immatriculation verte : comment en obtenir une ?
La plaque diplomatique est décernée aux individus en mission diplomatique par l’intermédiaire de leur ambassade ou consulat. Cependant, il faut fournir quelques pièces obligatoires pour trouver une plaque d’immatriculation verte. Au nombre de ces pièces, il y a : le titre de séjour spécial, la pièce d’identité justificative de domicile, les formulaires MAE 1 et 2 et l’attestation d’assurance. Vous devez aussi présenter le certificat d’immatriculation, l’annulation de l’immatriculation antérieure ainsi qu’un certificat de conformité. Vous recevrez votre certificat d’immatriculation une fois votre demande validée par le MAE (Ministère des Affaires Étrangères) et la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects).
Plaque d’immatriculation verte : quelle immunité ?
L’immunité de la plaque d’immatriculation verte couvre les diplomates et leurs familles en leur offrant divers avantages. Elle leur permet par exemple de refuser un contrôle routier. Toutefois, il faut préciser que cette immunité ne sert qu’aux usages professionnels. Aussi, l’immunité offerte par la plaque d’immatriculation verte a des limites et peut être levée.
En cas de conduite en état d’ivresse, de comportement dangereux ou de stationnement illicite, le propriétaire peut perdre la couverture de l’immunité. Par conséquent, le véhicule peut être retiré par la fourrière et la police dispose du pouvoir d’imposer une contravention ou un test d’alcoolémie. En outre, lorsque le propriétaire d’un véhicule diplomatique enfreint le Code de la route à maintes reprises, son pays d’accueil est en droit de lever définitivement son immunité.
