Justice

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3 avril 2001 :
Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, décide la réouverture du procès de Guillaume Seznec.
Elle dépose officiellement une requête en révision.



Le procès-verbal 674 | Les nouveaux éléments | La requête en révision
Conclusion | Sommaire

Le procès verbal 674

Crâne photographé à Traou-Nez Fin 1953, dans le délire consécutif à l'accident qu'il vient de subir, Guillaume Seznec fait allusion à la tombe de Pierre Quemeneur, à Traou-Nez.
Aussitôt, de nouvelles recherches sont entreprises dans la propriété. La foule se presse. Jeanne et Guillaume Seznec sont présents. Les gendarmes fouillent. Aucune information ne filtre. On renvoie tout le monde.

Fin 1996, le fils de l'adjudant de gendarmerie qui dirigeait les opérations à: l'époque, témoigne. Son père comme ses collègues recevait ses ordres directement de Paris, sous pli cacheté.

Dans les archives de son père décédé, il vient de découvrir des documents sur l'Affaire Seznec : un bordereau d'envoi d'un procès-verbal de gendarmerie et trois photographies. Ils ont trait aux fouilles effectuées à Traou-Nez.

Les gendarmes y auraient découvert un crâne humain, montré par les photographies. Curieusement, la foule a été brusquement évacuée au cours de cette opération.

On cherche le procès verbal établi à cette occasion. Il porte le n° 674. Il a curieusement disparu.

On dit tout d'abord qu'il aurait été détruit, avec le reste du dossier criminel de Guillaume Seznec, dans l'incendie qui ravagea le Parlement de Bretagne à Rennes en 1994 ! Alors que tout le dossier se trouve à Paris depuis 1989 ! Puis, ce sont les archives de la gendarmerie du département qui ont été détruites !



Les nouveaux éléments

Pierre Quemeneur, soit disant assassiné par Guillaume Seznec dans la nuit du 25 au 26 mai 1923, est vu par des témoins qui le connaissaient :

Différentes contre-expertises, réalisées récemment avec avec les techniques les plus modernes et par les meilleurs spécialistes, concluent que les faux documents (télégramme expédié par Quemeneur du Havre et promesse de vente de Traou-Nez) n'ont pas été rédigés par Guillaume Seznec. Des ressemblances sont même trouvées avec l'écriture de Maître Pouliquen, beau-frère du Conseiller. D'autres documents falsifiés présentent les mêmes ressemblances.

En 1993, la vendeuse de la machine à écrire du Havre, âgée de 85 ans, déclare spontanément qu'elle avait été menacée par les policiers, notamment par l'inspecteur Bonny, pour reconnaître Guillaume Seznec.

Des témoins affirment que l'inspecteur Bonny a reconnu avoir déposé la machine à écrire chez Guillaume Seznec avant les perquisitions et que les policiers ont fabriqué les fausses pièces d'accusation.

Des témoins ayant vu Seznec à Saint-Brieuc les 13 et juin 1923 sont retrouvés. Un témoin reconnaît avoir tué Pierre Quemeneur en 1923, après son arrivée à Paris pour lui prendre la masse importante d'argent qu'il possédait.

En 1989, année du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme, un groupe de soutien se crée. Il recueille plus de 120 signatures de personnalités : députés, sénateurs, hommes politiques, journalistes, écrivains, artistes, ...


La requête en révision

Le 23 juin 1989, à l'unanimité, l'Assemblée Nationale, après le Sénat, vote une loi que l'on appellera Loi Seznec.
Elle permet la révision d'un procès sur la découverte d'un fait nouveau non plus "de nature à établir l'innocence d'un condamné", mais seulement "de nature à faire naître un doute".

En octobre 1989, la Commission de Révision de la Cour de Cassation est saisie officiellement du dossier Seznec. Il porte le numéro 001.

Plusieurs suppléments d'enquête et prolongations sont ordonnés.

28 juin 1996. Dans son audience publique, la Commission de Révision de la Cour de Cassation rend son verdict : la demande de révision est rejetée !
Le public, la presse crient au scandale et conspuent la Justice.

La Casse invente l'erreur judiciaire à perpétuité. titre le Canard Enchaîné.

Début juillet 1997, suivant les Conseils Généraux, le Conseil Régional de Bretagne demande, à l'unanimité moins une voix, la révision du procès de Guillaume Seznec.

24 octobre 2000. Marylise Lebranchu, nouvelle Garde des Sceaux, fait une annonce au cours d'un journal télévisé : elle se déclare prête à étudier le dossier Seznec et à le réouvrir s'il contenant suffisamment d'éléments nouveaux.

27 janvier 2001. La Ministre confirme "Il faut réouvrir le procès Seznec. Je le ferai !"

3 avril 2001. Elle dépose officiellement la requête en révision.



Conclusion

La Justice va-t-elle enfin se donner un droit à l'erreur ?


Trois thèses principales peuvent expliquer la disparition de Pierre Quemeneur :



En fin de compte, ce n'est pas Seznec qui n'a pas eu de chance,
c'est la Justice ...
Elle est tombée sur des Bretons !
(une radio périphérique)

Cette Affaire ne vous a pas laissé indifférent ?


En savoir plus
Soutenir l'action en faveur de la réhabilitation de Guillaume Seznec


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© Claude DEVRIES pour l'association Strobinet
mise à jour du 10 avril 2001