DEGAZAGES : LA DELINQUANCE MARITIME

Pratique courante repérée le long des routes maritimes, les dégazages représentent une pollution insidieuse et constante, quantitativement plus importante que celle des marées noires, mais beaucoup moins spectaculaire : 1 million de tonnes de pétrole sont ainsi déversées annuellement, soit 6 fois plus que les catastrophes pétrolières.

Après avoir déchargé sa cargaison, le pétrolier doit nettoyer ses soutes enduites de résidus mazoutés : c’est le déballastage, qui doit être effectué au port, dans des installations appropriées.
Pour des raisons évidentes, il est interdit de le faire en mer, or environ 2500 navires se rendent coupables de cette pratique chaque année.

• insuffisance des moyens de contrôles (nombre d’inspecteurs, amendes dérisoires), des installations adéquates (tous les ports ne sont pas équipés),
• résultat : à peine 1% des pollueurs sont poursuivis, ce qui les encourage !
• remèdes : équiper au plus vite tous les ports, augmenter surveillance et sanctions.

L'oiseau marin est le symbole et témoin-type de la pollution en mer.
Individuellement, le résultat est le même qu’avec la marée noire : inoxication, plumage englué, perméable à l’eau et au froid, malnutrition, affaiblissement progressif et mort certaine sauf si des soins appropriés lui sont prodigués en temps voulu.

A elle seule, la station ornithologique de l’Ile Grande récupère d'habitude chaque hiver environ 400 oiseaux trouvés sur la côte nord de la Bretagne après des dégazages.

Avec le mauvais temps cet hiver, le phénomène s’est amplifié : ce sont 2 600 oiseaux qui ont été recueillis là-bas entre novembre et avril sans compter 2 000 morts, à leur arrivée ou les jours suivants.

Récemment, en avril 2001, une série de dégazages ont eu lieu de Roscoff aux Sept Iles, touchant quelques 120 Pingouins Tordas, et des Fous de Bassan. Le petit pingouin est un oiseau parmi les plus rares et les plus menacés de cette côte en particulier et de la Bretagne en général.

Ordinairement, de mai à octobre, par temps généralement beau et mer calme, les méfaits cessent car toute opération indélicate est facilement repérable.

CEPCO 2001 est le nom donné l’opération coup-de-poing de la nuit du 2 au 3 mai 2001. Elle a permis de repérer 7 dégazages clandestins au large de la péninsule bretonne. 3 navires identifiés vont faire l’objet de poursuites susceptibles de déboucher sur des amendes pouvant atteindre maintenant 4 millions de francs.
On estime à 5% le nombre de contrevenants sur 150 bateaux empruntant le rail d’Ouessant et 300 par an rien que dans les eaux françaises, du nord au sud !

La multiplication de ces contrôles (deux par an seulement actuellement) pourrait faire réfléchir d’éventuels récidivistes.

La pression de l’Opinion publique, des associations qui s’impliquent et proposent leurs idées, leurs textes obligent autorités et gouvernants à prendre le problème en considération et faire avancer les choses même laborieusement.

La vraie solution au problème des dégazages, pourrait arriver en 2002 justement avec l’institution du contrôle préalable systématique dans les ports.

Il a été beaucoup question d’un corps de garde-côtes européens, mais vraisemblablement c’est une agence maritime européenne qui sera créée. Elle sera chargée, avec la Commission, de l’application et du contrôle des mesures de sécurité maritime ainsi que de l’évaluation de leur efficacité.

En France, un décret sur le dégazage des navires doit sortir, obligeant ceux-ci à fournir une attestation de « dépôt de déchets » avant de quitter le port. Il reprend en fait une directive européenne adoptée en Conseil des ministres et restée en souffrance.

L’intervention de l’Etat sur place est limitée actuellement aux eaux territoriales, soit 12 milles, ce qui est insuffisant. Il est nécessaire, à l’instar d’autres états, de l’étendre à toute la Zone Economique Exclusive, soit 200 milles.

En matière de surveillance directe des dégazages, les nouveaux systèmes de repérage satellitaire vont rendre de grands services. Déjà maintenant, les photos sont acceptées comme preuve de délit.

Les députés européens ont adopté une directive imposant à tous les navires d’être équipés d’içi 5 ans d’une boite noire, sous peine d’être refusés dans les ports de l’Union Européenne. Ce mouchard permettra grâce à un système de sonde, de connaître la quantité et la nature des liquides rejetés à l’extérieur par chaque navire.

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