LOGONNA INFOS DE SEPTEMBRE 1998. N° 126. Traitement OCR par scanner,. Désolé pour les imperfections !
	Le breton est un aventurier dans l'âme. Quand il est chez lui, il veut partir et quand il est ailleurs, il a envie de revenir. (Glenmor).

Raccourcis vers les principaux sujets du bulletin:
ETAT CIVIL. URBANISME. COMMUNIQUES DE LA MAIRIE.	LES HORAIRES..... ASSOCIATIONS.

Retour au début.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 1998.

BIBLIOTHEQUE DE LOGONNA DAOULAS. SUBVENTION Le Maire propose d'attribuer une subvention de 2000 francs à cette association pour lui permettre de démarrer ses activités. Accord unanime du Conseil Municipal. AFFAIRE TRELHU / COMMUNE DE LOGONNA-DAOULAS. Permis de construire TROMEUR Jugements de la Cour Administrative d'Appel de Nantes. Suite à donner par le conseil municipal. Le Maire refait un bref historique de l'affaire: - 17 septembre 1991: un permis de construire est délivré à Madame TROMEUR par le Maire de LOGONNA-DAOULAS pour l'édification d'un poulailler, au lieu-dit « Hellen » (exploitation soumise au régime de la déclaration). - 21 janvier 1997: un permis de construire est accordé par le Maire pour un deuxième poulailler, au lieu-dit « Hellen ». Ce dossier nécessitant une autorisation d'exploiter, l'extension de l'élevage portant l'effectif à plus de 20.000 poulets, a fait l'objet d'une enquête publique. Le Maire rappelle que le conseil municipal avait émis un avis défavorable pour le droit d'exploiter considérant que le projet était de nature à porter atteinte à l'environnement. Il avait refusé de délivrer ce permis en se référant aux articles R111-2 et R111.14.2 du Code de l'Urbanisme. Le Préfet du Finistère ayant délivré le permis d'exploiter, la commune s'est vu contrainte d'accorder le permis de construire après instruction du dossier par les services de la Direction Départementale de l'Equipement. Les deux permis de construire ont fait l'objet d'un recours en annulation auprès des tribunaux par Monsieur TRELHU exploitant à Hellen. Le 10 juin 1998, la Cour Administrative d'Appel a confirmé le jugement du Tribunal Administratif de Rennes qui annulait ces permis en se référant à l'article L. 146.4 (§ 1 du Code de l'Urbanisme qui prévoit que l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants ou en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Le Maire précise que le règlement sanitaire départemental prévoir quant à lui une distance minimale de 100 mètres entre une installation classée et l'habitation la plus proche. La commune a la possibilité l'affaire devant le Conseil d'Etat et le Maire rappelle que lors de la réunion de travail organisée sur ce sujet les membres du conseil municipal, dans leur majorité, s'étaient prononcé pour un pourvoi en cassation. Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la suite à donner. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, - regrettant que les lois et règlements régissant l'urbanisme et l'agriculture ne soient pas concordants et que les autorisations ne soient pas groupées, - considérant que l'application stricte de la Loi Littoral risque de porter préjudice au développement et à l'existence même des petites exploitations, - considérant qu'il convient de s'assurer qu'il n'existe pas de service co-responsable dans cette affaire, - vu les articles L 2132.1 et L 2132.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise le Maire à former un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat contre les jugements prononcés par la Cour Administrative d'Appel de Nantes le 10 juin 1998 à l'encontre des permis délivrés les 17 septembre 1991 et 21 janvier 1997. En accord avec l'assureur de la commune, l'affaire sera confiée à: Maître Laurent Parmentier Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation 11, rue Soufflot 75005 PARIS Vote: _ 9 voix pour former un recours en cassation. _3 abstentions. _3 voix »contre ». Informations : Elections sénatoriales Le Conseil Municipal sera convoqué le vendredi 4 septembre 1998 afin de procéder à l'élection des délégués qui participeront à l'élection des sénateurs le 27 septembre 1998. QUAND VIENT LA FIN DE L'ETE Quand vient la fin de l'été vient aussi le temps de se souvenir des fêtes et manifestations qui ont émaillé les deux derniers mois, organisées, pour beaucoup d'entre elles, par les associations locales qui contribuent ainsi à l'animation de la commune. Que leurs responsables et adhérents en soient remerciés. Cette année les parents d'élèves ont donné le signal de début des réjouissances à l'occasion de la kermesse de l'école. D'autres ont pris le relais et ce sont donc succédé fest-noz et bals populaires, dîner dansant, régates au CNPA, soirée moules-frites, radio-crochet, concours de pêche en mer et jeux nautiques, le grand déballage du bric à brac, le traditionnel concours de pétanque du 15 août.... N'oublions pas, dans un autre registre, la belle exposition photographique de Didier OLIVRE au Moulin-Mer et celle des artistes peintres et sculpteurs locaux au club des retraités qui a séduit les visiteurs. L'église paroissiale a accueilli cette année encore deux spectacles de grande qualité et le très nombreux public qui les a suivis ne s'y est pas trompé: Claude LE ROUX tout d'abord avec son spectacle de poésie contemporaine puis le trio Gospel d'E. CAVAN, E. PICHAT et Y. BRANELLEC. Un grand bravo à tous ces artistes ... et à l'année prochaine.

Retour au début.

COMMUNIQUES DE LA MAIRIE.

OUVERTURE DU BUREAU ANNEXE DE LA POSTE A LOGONNA LE MATIN, du lundi au vendredi: de 09 à 12 h. PERMANENCE ASSISTANTE SOCIALE L'assistante sociale D.P.A.S. tient sa permanence tous les jeudis de 9 h 30 à 11 h 45 à Daoulas, salle Kernéis (route de la gare). MISSION LOCALE A partir du 15 septembre, les permanences de la Mission Locale concernant les jeunes de 16 à 25 ans auront lieu les mercredis et jeudis de 13 h 30 à 14 h 30 dans les bureaux de l'ex. SIVOM. Tél:02.98.25.87.74. AMELIORATION DE L'HABITAT-PERMANENCE C.D.R.U. Une permanence est assurée; _en Mairie de LOGONNA DAOlJLAS, le mercredi 9 septembre de 13 h 30 à 14 h 30. _aux bureaux de LANDERNEAU (59, rue de Brest) sur rendez-vous au 02.98.85.42 10. OUVRIERS COTIERS Service Entretien du Littoral Les équipes d'ouvriers côtiers du Service Entretien du Littoral (S .E.L. ) sont intervenues sur la commune, dans le cadre du Contrat de Baie, entre le 15 et le 21 juillet. Elles y ont collecté, avec l'aide des services de la commune pour le chargement et l'évacuation des déchets, 44 m3 d'algues vertes ainsi que des débris divers (bouteilles de verre, de plastique, branchages...). D'autres interventions de ce type pourront être programmées à l'avenir le long du rivage de la commune et sur les espaces proches.

SERVICE DES EAUX Le relevage des index des compteurs va commencer. Il vous est demandé de faciliter la tâche du fontainier en dégageant l'accès de votre compteur. Les propriétaires de résidences secondaires ayant leur compteur d'eau à l'intérieur de leur propriété sont invités à communiquer leur index en Mairie avant leur départ de la commune. TRANSPORTS SCOLAIRES Trajet vers Plougastel et Brest La délivrance des cartes de transport s'effectue à la C.A.T. à Brest 1, rue Comtesse Carbonnières. Trajet vers Daoulas (Coat-Mez) et les écoles de Landerneau Délivrance des cartes de transport en Mairie à compter du 25 août aux heures d'ouverture de la Mairie. Coût: 300F/semestre. REPURGATION Depuis le 31 août, le ramassage des ordures aura lieu tous les lundis sur l'ensemble de la commune. CARTE DE TRANSPORT A 10F Le Conseil Général du Finistère a décidé de mettre en place une tarification spécifique destinée à faciliter l'accès aux transports collectifs d'usagers en situation de précarité sociale et financière. Cette carte leur offre la possibilité de circuler sur les lignes régulières conventionnées par le Département, pour un coût de 10 f aller-retour, quel que soit le trajet effectué. Cette carte est valable par période de 6 mois. Qui peut en bénéficier ? Les personnes relevant des catégories suivantes et qui devront justifier de leur situation. Les allocataires RMI Les demandeurs d'emploi ASSEDIC Inferieur 80 % du SMIC net Les allocataires de l'Allocation Adulte Handicapé Les titulaires d'un CES ou d'un CEC Renseignements complémentaires et délivrance des cartes en Mairie.

COMMUNIQUE DE LA PREFECTURE DU FINISTERE Gratuité à compter du ler septembre 1998 de la carte nationale d'identité et de la demande d'examen pour l'obtention du permis de conduire. A la suite des instructions officielles adressées aux préfectures les 26 et 27 août 1998 par les ministères de l'intérieur, de l'Equipement, des Transports et du Logement, la Préfecture du Finistère est en mesure de confirmer la gratuité des cartes nationales d'identité et des demandes d'examen pour l'obtention du permis de conduire, à compter du l er septembre 1998. Les usagers qui se présenteront (selon leur lieu de domicile et en fonction du document souhaité), soit dans les Mairies, Commissariats de Police, Préfectures, Sous-Préfectures, Centres d'Auto-école n'ont plus à faire l'acquisition au préalable de timbres fiscaux dans les bureaux de tabac ou dans les recettes des impôts. Pour ceux d'entre eux qui auraient déjà fait cette acquisition de timbre fiscal pour une demande de titre déposée (mais non encore délivré) ou pour une demande non encore enregistrée en Préfecture à la date du 1 er septembre, ils pourront obtenir auprès des différents guichets d'accueil, au moment de la remise du titre, un formulaire qui leur précisera les modalités de remboursement du timbre fiscal. Ce remboursement sera effectué par la recette des impôts du lieu de leur domicile. CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU PAYS DE DAOULAS. Le CLSH de Loperhet a organisé cet été une opération « plages propres ». Les animateurs et les enfants se sont rendus sur les grèves de Loperhet, Dirinon, Daoulas, Logonna et l'Hopital-Camfrout. Ils ont ramassé les déchets trouvés sur les grèves et ont posé des poubelles décorées par leurs soins. A Logonna, c'est au Bindy et à la pointe du Château que les enfants se sont rendus. Cette opération « plages propres » a permis de sensibiliser les enfants sur la pollution des grèves. Photo non publiée de la construction de la mosaîque avec les coquillages, tessons de bouteilles et autres détritus récoltés sur les différentes grèves.

LA RENTREE SCOLAIRE 1998/1999

(Manque les photos)

(Manque photo souvenir de la rentrée 1978/1979)

Retour au début.

N'apparaissent pas dans ce bulletin les petites annonces, les photos de classe, les menus de la cantine
Retour au début.