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Texte traitè par OCR, désolé pour les imperfections.

EXTRAIT DE LOGONNA INFOS DE MAI 1999 N° 134

On ne peut trouver de poésie nulle part, quand on n'en porte pas en soi. (J. Joubert)
Si les fleurs sentent, bientôt il vente.

SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 1999

ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du plan d'occupation des sols (POS) approuvé a été élaborée, et à quelle étape de la procédure il se situe. Il rappelle les motifs de cette révision et explique les nouveaux choix d'aménagement qui ont été faits notamment en ce qui concerne les différentes zones et précise quelles seront, pour chacune des zones, les règles d'urbanisme applicables.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, et considérant que le projet de révision du POS est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées, après en avoir délibéré, le conseil municipaux arrête le projet de révision du POS de la commune de LOGONNA-DAOULAS par 13 voix "pour" et une voix "contre.

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ARRETE DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.300.2 DU CODE DE L'URBANISME

Le conseil municipal, vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.300.2; Vu la délibération ayant prescrit la révision du POS et après en avoir délibéré: Accord du conseil municipal: 14 voix pour.

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT, OCCASIONNELS OU SAISONNIERS

Le conseil municipal,
considérant que les besoins du service peuvent justifier l'urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles ou le recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 14 voix "pour" décide d'autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non-titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles ainsi que des agents non-titulaires à titre occasionnel ou saisonnier.
Il sera chargé de la constatation des besoins ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature de leurs fonctions et de leur profil.

PREPARATION DU PASSAGE A L'EURO

L'Euro existera en tant que monnaie divisionnaire (pièces et billets) à partir du 1er janvier 2002. Cependant, dès le ler janvier 1999, il est possible de payer en chèque, par virement, et par carte bancaire en Euro. Il y a lieu de s'y préparer.
En conséquence le conseil municipal propose:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres adopte cette proposition.

BUDGETS PRIMITIF

Monsieur le Maire présente les budgets élaborés par la commission des finances.

a) Budget camping Il s'agit du premier budget spécifique. Jusqu'à présent toutes les charges étaient intégrées au budget communal. Désormais ce budget est soumis à l'impôt sur les sociétés. Ce budget s'équilibre comme suit:

b) Lotissement communal Le budget du lotissement communal s'équilibre comme suit: c) Service des eaux Le budget s'équilibre comme suit: Ce budget ne prévoit pas d'augmentation du prix de vente de l'eau. Dans le cadre de la protection du captage et après étude par la SAFI il pourra être procédé à une modification budgétaire pour le financement des échanges ou acquisitions à envisager. Ce programme donnant droit à l'attribution de subventions.

d) Commune
Taux d'imposition

Taxes Bases 1999 Taux commune + communauté Produit
Habitation 8.930.000 13,61 + 1,69 = 15,30 1.366.290
Foncier Bâti 5.912.000 18,56 + 1.84 = 20,40 1.206.048
Foncier non Bâti 343.000 37,00 + 4,59 = 41,59 142.654

Ces taux inchangés en ce qui concerne la part commune intègrent les taux communautaires suite à la mise en place de la taxe professionnelle unique. Monsieur le Maire souligne que le taux d'imposition global est sans changement pour le contribuable, les bases étant revalorisées annuellement par les services de l'Etat.
Le produit attendu est de 2.714.992 F.
Le budget s'équilibre comme suit:

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitres Intitulé Sommes
011 Charges à caractère général 1.173.000
012 Charges de personnel 1.788.00
014 Atténuation de produit 1.000
65 Autres charges de gestion 1.350.000
66 Charges financières 614.000
67 Charges exceptionnelles 137.00
_ Sous total 5.063.000
023 Virement à l'investissement 1.426.500
_ TOTAL 6.489.500
Recettes

Chapitres Intitulé Sommes
013 Atténuation des charges 223.500
70 Produits des services 276.000
73 Impôts et taxes 2.795.000
74 Dotations 2.514.000
75 Autres produits de gestion 81.000
76 Produits financiers _
77 Produits exceptionnels _
_ Sous-total 5.889.500
002 Excédent antérieur reporté 600.000
_ TOTAL 6.489.500

Section d'investissement

Dépenses

Chapitres Intitulé Sommes
001 Déficit investissement reporté 856.000
16 Emprunts et dettes 1.038.000
19 Différences sur la réalisation _
21 Immobilisations corporelles 327.000
23 Immobilisations en cours 2.810.000
45 Comptabilité distinctes rattachée _
_ TOTAL 5.031.000
Recettes

Chapitres Intitulé Sommes
10 Dotations 1.118.000
13 Subventions d'investissement 938.000
16 Emprunts 1.477.500
21 Immobilisations _
27 Immobilisations financières 71.000
_ Sous-total 3.604.500
021 Virement de la section fonction 1.426.500
_ TOTAL 5.031.000

Le budget "investissement" comprend les restes à réaliser de 1998. Les besoins propres à 1999 pour l'emprunt sont de 600.000 F.
Unanimité du conseil municipal pour les taux d'imposition (14 voix pour).
Unanimité du conseil municipal pour les budgets primitifs (14 voix pour).

SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCLALE

Une subvention de 15.000 F est accordée au Centre Communal d'Action Sociale (14 voix "pour")

SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES

Le Maire propose qu'une subvention exceptionnelle soit versée à l'association des parents d'élèves pour la prise en charge des frais d'hébergement de l'accompagnatrice lors du séjour de la classe verte à La Bourboule. Montant proposé 700 F. Accord unanime du conseil municipal (14 voix "pour").

LOTISSEMENT COMMUNAL "LA SOURCE" - PRIX DES LOTS

Le Maire rappelle les délibérations prises par le conseil municipal concernant le prix des lots du lotissement "La Source".
Suite à la nouvelle législation (droit d'enregistrement: 4,80% ou T.V.A.: 20,6% à payer sur les cessions de terrains par l'acquéreur) et au souci du maintien de l'équilibre financier de ce budget "lotissement", le Maire propose d'opter pour un assujettissement à T.V.A. à compter du 22.10.1998 pour les lots non encore cédés. Le prix des lots hors taxes est donc inchangé. La participation de 3.000 F pour frais de bornage est maintenue.
Vote: 14 voix "pour".

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Un devis a été demandé à Mr. BOULCH pour l'entretien (tonte des pelouses) du camping municipal, du forage, du captage et des terrains de football.
Le Maire sollicite l'autorisation de faire effectuer les travaux de tonte par l'entreprise pour une période d'évaluation d'une année. Accord unanime du conseil municipal (14 voix "pour").

SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 1999

SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL APPROBATION DU PROJET DEFINITIF

Le conseil municipal de la commune de LOGONNA-DAOULAS,

TRAVAUX VOIRIE - ROUTE DE STE MARGUERITE AU BOURG et ROUTE DU BENDY -

Des esquisses préparées par la Direction Départementale de l'Équipement concernant les aménagements routiers destinés à renforcer la sécurité sur les voies de Ste Marguerite et du Bendy sont présentées aux conseillers municipaux.
Ces esquisses seront étudiées prochainement par les membres de la commission voirie et seront consultables en mairie avant réalisation des travaux qui se feront par étapes.
       COMMUNIQUES DE LA MAIRIE

Groupement d'Intérêt Touristique

Dans sa démarche de "qualité", la Communauté Urbaine de Brest et le Pays de Landerneau/Daoulas associés à l'ensemble des pays de Brest proposent des journées de formation à l'attention des propriétaires de locations de vacances (appartement, meublés/gîtes, chambres) labellisées ou non. Thème de la formation: l'embellissement extérieur. Prochaine réunion: 18 mai 1999.
Renseignements: Agence de Développement Economique et Touristique du Pays de Landerneau/Daoulas Tél :02.98.85.09.83.

PERMANENCE ASSISTANTE SOCIALE

Dans les bureaux de l'ancien SIVOM à Daoulas:

HORAIRES DE LA DECHETERIE INTER-COMMUNALE

(à compter du 1er avril: horaires d'été)

DESHERBER SANS POLLUER

Il est désormais prouvé que la pollution des eaux de surface provient pour partie du désherbage, quelle qu'en soit l'origine. La facilité d'utilisation des désherbants et leurs coûts limités ont conduit à utiliser de plus en plus et parfois sans modération des produits fortement polluants. Qu'il pleuve ou qu'il vente, l'herbe est pourchassée au nom d'une exigence de propreté irréfléchie. On prend conscience aujourd'hui du résultat de ces habitudes sur la qualité de l'eau et le coût du mètre cube. Allées, talus bien entretenus ne doivent pas être synonymes de désert exempt de toute mauvaise herbe.
Utilisons donc les produits désherbants avec discernement et prudence.

PROGRAMMATION DE TRAVAUX DE VOIRIE

Consciente des problèmes de sécurité sur certains axes et pour bien prendre en compte les souhaits exprimés par les logonnais, la municipalité a travaillé sur des projets d'aménagement de la route du Bendy et de Sainte Marguerite.
Ces projets vont se concrétiser à l'automne. Les plans seront consultables en Mairie à compter du 18 mai.

SUBVENTIONS POUR AMELIORATION DE L'HABITAT

Mlle MORVAN tiendra sa permanence en Mairie de Logonna mercredi 12 mai de 13 h30 à 14h30. Renseignements complémentaires 02.98.85.42. 10.

ENQUETES INSEE

L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques va effectuer des enquêtes auprès de quelques ménages à Logonna durant le 2e trimestre 1999. Les réponses fournies sont confidentielles, les résultats ne seront publiés que sous forme de tableaux statistiques. Il vous est demandé de réserver le meilleur accueil aux enquêteurs.

OUVERTURE DE LA BIBLIOTHEQUE

Depuis le ler mai la bibliothèque est opérationnelle grâce au travail des bénévoles qui ont œuvre pour mettre à la disposition des logonnais cet espace qui répondra, n'en doutons pas, aux souhaits maintes fois exprimés. Le local a été mis à la disposition de l'association et agencé par la commune. Plus de trois mille volumes (romans, biographies, B.D. adultes et enfants, revues....) vous y attendent. Un coin "enfants" a également été prévu.
Les horaires d'ouverture et tarifs peuvent être consultés à la rubrique "coin des associations" et les inscriptions sont prises sur place aux heures d'ouverture.

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE

L'association des paralysés de France, à l'occasion de la collecte de textiles "Moisson du Cœur ", vous invite à déposer tous les textiles que vous n'utilisez plus: vêtements, draps, couvertures, linge...
Des sacs seront mis à votre disposition à la Mairie, dans les commerces. Les sacs sont à déposer au hangar municipal du Créquin les jeudi 3 juin, vendredi 4 juin et le samedi 5 juin de 09 à 11 h00.

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Le premier Plan d'Occupation des Sols de la commune a été approuvé par délibération du conseil municipal du 10 mai 1985. Ce document a été mis en révision par délibération du conseil municipal du 21 octobre 1994. Cette révision était devenue nécessaire pour prendre en compte les textes de loi de préservation de l'environnement et répond à la volonté de l'équipe municipale de doter la commune d'un document permettant de maîtriser son développement.
Le projet de P.O.S arrêté est le résultat de la procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols. Cette révision doit permettre d'atteindre trois objectifs:
Une exposition, dont l'objectif est de faire connaître ce que contient un P.O.S., aura lieu au local "informations communales" (local jouxtant la Poste) à partir du 18 mai 1999. Ce local sera ouvert aux heures d'ouverture de la Mairie.

URBANISME

PERMIS DE CONSTRUIRE.
Nom prénom Lieu Nature travaux Date aut.
MARCHALOT Claude Kernisi Maison d' habitation 06.04.1999
OUVRARD Thierry Cosquérou Maison d' habitation 06.04.1999

DECLARATION DE TRAVAUX.
Nom prénom Lieu Nature travaux Date aut.
GUESDON Yves 63, Camen Abri de jardin 10.03.1999
LE BOT Roger Rte. de l'anse du Bourg Mur 06.04.1999
SEGALEN Alain 5, rue Parc Huella Abri de jardin 27.04.1999
TRIVIDIC Alain Le Roz Mur 27.04.1999
DREAU Geneviève Larvor Abri de jardin 27.04.1999
CREPEAU Bernard 23, chemin de Kernisy Ouverture porte-fenêtre 27.04.1999

ETAT CIVIL

NAISSANCES
  • Amélie STRAGIER, 29, route du Menhir, née à Brest le 2 avril 1999
  • Clara MUSSET, 4, rue Foënnec vraz, née à Brest le 8 avril 1999
DÉCÈS
  • Nicolas KERMAREC, 90 ans, domicilié 2, route de Beg-avel, décédé en son domicile le 14 avril 1999.
  • Raymond BERTHOU, 72 ans, domicilié route de St Jean, décédé à son domicile le 30 avril 1999.
MARIAGES
  • Christophe JARD, domicilié à Pen ar Parkou et Karine DARRIGRAND mariés le 24 avril 1999