EXTRAITS DU LOGONNA INFOS DE DECEMBRE 1998. N° 129. Traitement OCR par scanner,. Désolé pour les imperfections !
	A Noël grand vent, aux arbres fruits abondants.

Raccourcis vers les principaux sujets du bulletin:
ETAT CIVIL. URBANISME. COMMUNIQUES DE LA MAIRIE.	LES HORAIRES.....

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 1998.

ENQUETE PUBLIQUE : GAEC DE ROSMELEC A DAOULAS. REGULARISATION D’UN ELEVAGE DE 900 PORCS DE PLUS DE 30 KGS. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. Appelé à donner son avis dans l’enquête d’utilité publique concernant la régularisation d’un élevage de 900 porcs de plus de 30 kg sur le GAEC de Rosmelec à DAOULAS, le Conseil Municipal de LOGONNA-DAOULAS, réuni le 20 novembre 1998, considérant le peu d’intérêt porté à ses avis dans un passé récent par les services de l’Etat lors de consultation du même genre, s’est interrogé sur l’utilité d’émettre une opinion sur le présent dossier. Toutefois, la commune de LOGONNA-DAOULAS étant directement concernée dans cette affaire dans la mesure où 58 % des surfaces retenues au plan d’épandage sont situées sur son territoire, les élus, après étude du dossier, apportent les remarques ou posent les interrogations suivantes: 1) Concernant le plan d’épandage Les élus estiment que les terrains situés à moins de 500 mètres des zones conchylicoles devraient être interdits d’épandage et que tous les parcs ostréicoles devraient figurer sur les cartes car l’aptitude des sols à l’épandage est une notion qui ne doit pas être dissociée, dans un plan d’épandage, de l’environnement immédiat des terres concernées (habitations, captages, zones conchylicoles...). De même, les chiffres cités dans le dossier concernant les unités d’azote et les cubages de lisier se contredisent parfois d’une page à l’autre: Il est difficile dans ces conditions de se faire une opinion précise. 2) Remarques d’ordre général prises en compte lors du débat au sein du conseil . Les élus notent: L’absence d’étude dans le dossier portant sur la qualité des eaux de mer aux abords de l’exploitation et des zones d’épandage ainsi que d’étude bactériologique des ruisseaux du Mengleuz.. OE La teneur élevée en phosphate dans certaines analyses de terre, analyses qui, à leurs yeux, devraient être effectuées par les services de l’État. OE S’étonnent de l’appréciation qu’ont les rédacteurs du dossier sur l’intégration paysagère des bâtiments et l’évaluation des nuisances olfactives générées par l’élevage et de la lisibilité approximative de nombreuses cartes, des redites, de l’adjonction au dossier de trop nombreuses pages sans intérêt qui n’en simplifient pas la consultation et n’en facilitent pas la compréhension. OE Enfin et surtout, les élus s’inquiètent de la présence, à certains moments, de plus de 1000 m3 de lisier à moins de 100 mètres du rivage. Le fait de régulariser cette situation qui existe depuis bientôt 30 ans, ayant fait l’objet de permis de construire délivrés 10 ans plus tard n’écartera pas le danger latent que présente l’installation. Compte tenu des remarques et observations formulées ci-dessus, alors qu’un contrat de baie se met en place contraignant les collectivités à des investissements énormes, même subventionnés, Considérant que les contraintes de la Loi Littoral devraient s’imposer à tous, le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce par vote à main levée: - deux voix pour la régularisation - douze voix contre la régularisation - une abstention . BUDGET SUPPLEMENTAIRE La section de fonctionnement est équilibrée à la somme de 342.000 F et prévoit un prélèvement de 288.000 F pour la section d’investissement. La section d’investissement est équilibrée à la somme de 1.347.500 F et prévoit des travaux de voirie, route de L’HOPITAL-CAMFROUT et du BENDY, pour un montant de 1.300.000 F (dont subventions 310.000 F et dotation globale d’équipement 240.000 F.) Ce budget est adopté à l’unanimité. CONTRAT ENFANCE INTERCOM-MUNAL Les structures existantes sur les différentes communes du secteur ont amené les élus à vouloir mener une politique globale afin d’améliorer les services concernant la petite enfance. Un état des lieux des structures existantes sur chacune des sept communes a été effectué: C.L.S.H Halte garderie Garderie périscolaire Cet état des lieux a permis de dégager des pistes de réflexion. Il a été relevé des faiblesses: _la fragilité des structures gérantes _les bâtiments non conformes à l’accueil des 0 - 6 ans. C’est pourquoi, les élus veulent se positionner sur une politique d’accueil des jeunes enfants, en mettant à disposition des locaux conformes et en améliorant le service pour un meilleur fonctionnement. Pour ce faire, il est indispensable d’instaurer un véritable partenariat avec la CAF par le biais d’un contrat enfance intercommunal dont voici les grandes lignes: 1) Contrat sur 3 ans avec prise d’effet au 01/01/1998, d’où fin du contrat au 3 1/12/2000. 2) Objectif de fin de contrat: 296 F de dépenses municipales globales par enfant du territoire ( actuellement 196 F). Le surcoût sera en grande parte remboursé aux municipalités par la C.A.F. 3) Développement d’un CLSH intercommunal et création de locaux adaptés. 4) Création d’un relais "  Assistantes Maternelles ". 5) Soutien au regroupement et au développement d’actions collectives des assistantes maternelles. 6) Amélioration des locaux, augmentation du nombre de places et développement qualitatif de l’action menée par la halte garderie "  Les Mésanges " . 7) Amélioration du service rendu par les garderies périscolaires de chaque commune et harmonisation des tarifs. Le Conseil Municipal donne son accord et mandate le Maire pour la signature du Contrat Enfance avec la CAF et s’engage à développer une politique de l’enfance et à respecter les objectifs du contrat.   SUBVENTIONS GARDERIE TOM POUCE Accord du conseil municipal, pour le versement d’une subvention de 8.000 F suite à la convention passée avec la commune (remboursement des charges sociales du personnel employé par l’association). SECOURS POPULAIRE - AIDE AUX VICTIMES DU CYCLONE MITCH- A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour l’attribution d’une subvention de 1.000 F pour aide aux victimes du cyclone Mitch. MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE PRIMAIRE Accord du conseil municipal pour l’achat de matériel informatique (enveloppe de 10.000 F prévue au budget primitif). LOTISSEMENT COMMUNAL LA SOURCE - PRIX DES LOTS. Le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 05 juin 1998, le conseil municipal avait fixé le prix des lots du lotissement communal " La Source ". Le prix de ces lots avait été fixé toutes taxes comprises ( TVA à 20,60 %). A compter du 22 octobre 1998, la nouvelle législation prévoit un droit d’enregistrement de 4,80 % au lieu du taux de TVA de 20,60 % Compte tenu de ces nouvelles dispositions le Maire rappelle le prix des lots hors taxes. Il propose qu’une participation de 3.000 F soit demandée à chaque acquéreur pour frais de bornage. N° de Lot Surface en m2 Prix HT Frais de bornage TOTAL 9 620 95.357 F 3.000 F 98.357 F 10 798 111.940 F 3.000 F 114.940 F 11 756 111.940 F 3.000 F 114.940 F 12 761 111940 F 3.000 F 114.940 F 13 747 111940 F 3.000 F 114.940 F 14 1255 145.108 F 3.000 F 148.108 F 15 2099 174.129 F 3.000 F 177.129 F   7036 862.354 F 21.000 F 883.354 F Le conseil municipal, autorise le Maire à vendre les lots suivant les propositions de prix présentées et à signer les actes correspondants. COMMUNAUTE DE COMMUNES -REDEVANCE SPECIALE POUR DECHETS NON-MENAGERS - Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention entre la Commune et la Communauté de Communes du Pays de LANDERNEAU/DAOULAS pour la collecte des déchets non ménagers. ( cantine et camping municipal). Le montant total de la redevance est de 10.849,82 F et est ramené à 30 % la première année d’application soit 3.254,95 F. SYNDICAT MIXTE D’INFORMATI-QUE DU FINISTERE DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT Le conseil municipal adopte la modification des statuts du syndicat et désigne Monsieur Yves LE BIHAN, délégué suppléant au Syndicat Mixte d ‘Informatique. CONSEILLER JURIDIQUE Le Maire propose que la commune prenne l’assistance d’un conseiller juridique. Accord de principe du conseil municipal pour continuer les démarches afin de définir les modalités pratiques de cette collaboration.   INFORMATIONS AFFAIRE TROMEUR Le Maire fait savoir que les époux TRO-MEUR se sont désistés de leur recours indemnitaire au Tribunal Administratif dans l’affaire qui les opposait à la commune ( annulation de permis de construire pour deux poulaillers).     DEMANDE DE MODIFICATION DU PLAN DE CIRCULATION INTERSECTION RUE GORRE AR C’HOAT- RUE DE PRAT PAN - . Les riverains et usagers de ces rues souhaitent un réaménagement du plan de circulation de ce secteur. Le conseil municipal étudiera prochainement cette demande. CIRCULATION RUE TRAVERSE. Le conseil municipal décide de maintenir le sens de circulation actuellement en place compte tenu des études de travaux programmées sur la Route du Bendy. ENQUETE PUBLIQUE SERVITUDE PASSAGE DES PIETONS LE LONG. DU LITTORAL. Le Maire rappelle que l’enquête publique se déroulera du 24 novembre au 11 décembre 1998 inclusivement

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COMMUNIQUES DE LA MAIRIE.

PERMANENCE ASSISTANTE SOCIALE L’assistante sociale D P.A. S. tient sa permanence tous les jeudis de 9 h 30 à 11 h 45 à Daoulas, salle Kernéis (route de la gare) HORAIRES DE LA DECHETERIE INTER-COMMUNALE du lundi au samedi: de 09 h30à 12hOOetde 14 h 00 à 17 h00, t le dimanche de 09 h 30 à 12 h. 00 COMMUNIQUE DE LA MAPA DE DAOULAS La MAPA de Daoulas rappelle qu’elle assure un portage repas à domicile. Toutes les personnes intéressées peuvent s’adresser à Mme PERON en Mairie de Logonna ou directeur la MAPA pour obtenir tous renseignements (modalités fonctionnement, tarifs..) sur ce service qui rencontre un succès croissant. AIDES A L’AMELIORATION DE L’HABITAT Toute personne désirant se renseigner peut s’adresser à " Habitat et Développement 29 " chargé du suivi-animation de l’opération: lors de la permanence assurée en Mairie de Logonna le 2e mercredi de chaque mois de 13 h30à 14h30, <> ou à ses bureaux situés: 59, rue de Brest) 29419 Landerneau Cedex e 02.98.85.42.10. 02.98.85.42.13. Permanence tous les lundis de 09 à 12 h et de 14 à 16 h. sur rendez-vous les autres Jours. INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES Il est rappelé que l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Pour figurer sur les listes électorales 1999, les électeurs (notamment les personnes nouvellement arrivées sur la commune) doivent se faire inscrire en Mairie avant le ter janvier 1999. Se munir d’une pièce d’identité. Les jeunes gens atteignant l’âge de 18 ans avant le ler mars 1999 sont automatiquement inscrits. Il est toutefois prudent de s’assurer de cette inscription auprès du secrétariat de la Mairie. PERMANENCE DANS LES LOCAUX DE LA MAISON POUR TOUS/CENTRE SOCIAL ( Place F.Mitterand à Landerneau) URSSAF : le lundi de 14 à 17 h00 (2ème et 4ème du mois) ASSEDIC: le mardi de 09 à 11 h30 et de l3h30 à 16 h00 FEDERATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL: le 1er mercredi du mois de 10 à 12 h 00. SERVICE DES IMPOTS: le 3ème jeudi du mois de 09 h à 12 h30. CIDF (droits des femmes): le dernier jeudi du mois de 09 a 12 h 00. AC (Agir contre le chômage): le 3e jeudi de 15 h à 17 h 00 TCSCV (droits des consommateurs): le samedi de 10 à 11 h00 ESSOR: le samedi de 13h30 à 16h30. DOMICILE ACTION (emplois familiaux): le lundi de l0h30à 12h00.