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Les élections municipales auront lieu les 11 et 18 mars. Deux bureaux de vote seront ouverts de 08 h à 18h.: salle polyvalente et salle des anciens. La mention du bureau figure sur la carte d'électeur.
NOMBRE DE POSTES A POURVOIR
La commune de LOGONNA (1610 habitants au recensement de 1999) appartient à la catégorie des communes comprises entre 1500 et 2499 habitants. Le nombre de conseillers municipaux à élire est de 19.
ELIGIBILITE
La condition d'âge pour être élu en qualité de conseiller municipal est de 18 ans révolus, être électeur dans la commune ou inscrit au rôle des contributions directes au 1er janvier 2001. L'âge de l'éligibilité en qualité de Maire ou d'adjoint au Mairie est également de 18 ans.
INCOMPATIBILITES
La sanction des incompatibilités ne peut intervenir que postérieurement à l'élection.
LES CANDIDATS
Sont autorisées:
- Les candidatures individuelles,
- les listes incomplètes ou comportant plus de noms que de sièges à pourvoir,
- les listes comportant un nombre égal au nombre de sièges à pourvoir.
VALIDITE DES BULLETINS
Sont valables:
- Les bulletins panachés sont valables de même que les bulletins incomplets (panachage: possibilité de remplacer un ou des candidats d'une liste par un ou des candidats d'une autre liste).
- Un bulletin comportant plus de noms que de sièges à pourvoir ne doit pas être tenu comme nul. Les derniers noms inscrits au-delà du nombre de sièges à pourvoir ne sont pas comptés. Toutefois les enveloppes contenant deux bulletins ou plus ne doivent pas comporter au total plus de dix-neuf noms sous peine de nullité.
- L'électeur peut composer lui même son bulletin. Les bulletins manuscrits sont valables sur une feuille blanche.
Ne sont pas valables et ne doivent pas être comptés comme suffrage exprimés pour le calcul de la majorité absolue:
- les bulletins blancs,
- les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe,les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante du ou des candidats,
- les enveloppes ou les bulletins sur lesquels les votants se sont fait connaître,
- les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires,
- les bulletins écrits sur papier de couleur,
- les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes,
- les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions,
- Les enveloppes renfermant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire,
- les enveloppes sans bulletin.
LE VOTE PAR PROCURATION
Les conditions pour voter par procuration sont dictées par des lois . Les procurations sont établies par les gendarmeries ou commissariats de police.
L'électeur (le mandant) qui souhaite voter par procuration doit fournir à l'appui de sa demande une attestation ou des justificatifs.
Il devra faire connaître l'état-civil de la personne qui votera à sa place (mandataire), nom de jeune fille pour les femmes mariées, date et lieu de naissance. Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que son mandant.
Les personnes qui, pour des raisons de santé, sont dans l'impossibilité de se déplacer peuvent demander à l'Officier de Police Judiciaire (Gendarmerie) chargé d'établir la procuration de se rendre à leur domicile ou au lieu d'hospitalisation.
Suite à la loi du 30 décembre 1988, un mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.
Un mandant ne peut établir une nouvelle procuration avant l'expiration du délai de validité de la précédente ou de sa résiliation. La ou les procurations qui ont été dressées les premières sont seules valables, la ou les autres sont nulles de plein droit. Le mandant a toujours la faculté de résilier sa procuration; la résiliation s'effectuant devant les mêmes autorités que celles qui ont établi la procuration.
LES RESULTATS
Sont proclamés élus, au premier tour de scrutin, les candidats réunissant un nombre de suffrages au moins égal au chiffre de la majorité absolue et au quart des électeurs inscrits. La majorité absolue représente la moitié + 1 du nombre des suffrages exprimés.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus au premier tour, au deuxième tour de scrutin l'élection a lieu à la majorité relative quelque soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages entre candidats, le plus âgé est élu.
LA CARTE ELECTORALE
La carte électorale en cours de validité est de couleur violette.
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