PROGRAMME VOIRIE 1998Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a obtenu une subvention de 311.000 F pour l'aménagement de la route vers L'Hopital-Camfrout (V.C. n°2) et rappelle qu'au titre de la Dotation Globale d'Équipement l'Etat accorde également une subvention de 240.û00 F.Le devis estimatif global pour l'aménagement de la VC2 et la route du Bendy avait été chiffré à 1.450.000 HT. Une somme de 300.000 F a déjà été inscrite au budget primitif 1998. Un emprunt de 600.000 F pour réaliser ce programme n'augmenterait pas l'endettement compte tenu des emprunts arrivant à échéance en 1998 et 1999. Accord unanime du conseil municipal pour l'inscription des crédits au budget supplémentaire et pour le lancement des consultations en vue du démarrage des études approfondies sur les voies précitées (levés de plans etc...).
CONTRAT ENFANCEMadame Françoise PERON présente au conseil le contrat enfance actuellement à l'étude. Un groupe de travail comprenant des représentants des communes du secteur, en partenariat avec la C.A.F., mène actuellement une réflexion sur la petite enfance. La signature d'un contrat permettrait de bénéficier de subventions de fonctionnement et éventuellement de prêts sans intérêts pour l'investissement.Un comité technique enfance réunissant les forces vives du territoire intercommunal dans le domaine de la petite enfance va commencer ses travaux: une réunion de présentation du projet aura lieu le 6 novembre à 20 h 30 à la cantine municipale de Loperhet. Afin de promouvoir une véritable politique de la petite enfance et d'améliorer le fonctionnement des structures existantes, le conseil municipal émet un avis favorable à la poursuite de la réflexion pour la mise en place d'un contrat enfance intercommunal . EGLISE PAROISSIALE- TRAVAUX DE- RESTAURATIONAppel d'offres: lots 3 et 4. Attribution des lots.Le Maire donne connaissance à l'assemblée du rapport d'ouverture de plis concernant les lots N° 3 ( Vitraux) et N° 4 ( électricité) qui avaient été déclarés infructueux. La commission a retenu les entreprises les moins disantes à savoir: - Lot N° 3 (Vitraux): Entreprise LUMIVITRAIL pour un montant de 50.205,44 F H.T - Lot N° 4 (électricité): Entreprise THIROUX: 30.403 F H.T. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision de la commission appel d'offres.
EGLISE PAROISSIALE - TRAVAUX DE RESTAURATION2ème TRANCHE-DEMANDES DE SUBVENTIONS.Le Maire rappelle que les travaux de restauration de l'église paroissiale, travaux d'un montant de 736.465 F HT ( + 112.900 F HT pour les honoraires) doivent se réaliser en deux tranches. Une première tranche de travaux d'un montant de 340.000 F HT ( Programme 1997) a été réalisée et a fait l'objet d'attribution de subventions par le Conseil Général, le Conseil Régional, la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Ministère de l'Intérieur. Le Maire propose d'établir les demandes de subventions pour la 2ème tranche, les travaux devant se réaliser en 1999. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter les subventions maximales pour la 2ème tranche de travaux auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de la Direction des Affaires Culturelles et du Ministère de l'Intérieur.
ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIEA l'unanimité, le conseil municipal donne son accord pour l'acquisition de matériel informatique d'un montant de 13.000 F HT pour le service administratif de la mairie.Les crédits nécessaires seront inscrits au budget supplémentaire.
SUBVENTIONSLes subventions ci-après sont votées à l'unanimité ( 15 voix pour):+ Amicale des Communaux de LOGONNA: 520 F + Halte Garderie " Les Mésanges DIRINON: 740 F + Amicale Laïque de DAOULAS, Section Théâtre " Les Saltimbanques ": 1600 F (100 F par enfant).
CONVENTION COMMUNE/DEPARTEMENT POUR L'ENTRETIEN DU CARREFOUR DE PRAT AN DOURLe conseil municipal, 15 voix " pour", autorise le Maire à signer la convention avec le Département concernant le carrefour de Prat An Dour.La commune assurera l'entretien de l'éclairage public et des espaces verts du carrefour.
LOG'ADOSPar courrier du 9 septembre 98, Madame la Présidente de l'association LOG'ADOS fait savoir que - la commune de L'HOPITAL-CAMFROUT ne souhaite pas donner suite au projet de recrutement d'un emploi jeune. Le conseil d'administration de l'association a proposé de transformer le temps plein en 3/4 temps, ce qui ne changerait pas la participation des communes concernées (IRVILLAC, DAOULAS, LOGONNA-DAOULAS).Accord de principe du conseil municipal.
ACTIFCette association a adressé un devis pour l'intervention de ses ouvriers côtiers sur la commune.Monsieur le Maire propose à la commission concernée de réfléchir sur le planning prévisionnel des travaux pour la suite à donner.
DIVAGATION DE CHIENSDes plaintes pour divagation de chiens sont reçues fréquemment en mairie.Des sanctions seront prises en cas de non respect des règlements.
|