CONSEIL MUNICIPAL DU 26 novembre1999

BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE

La section de fonctionnement est équilibrée à la somme de 443.965 F
Dépenses:

Charges à caractère général 200.000 F
Charges de personnel -70.000 F
Charges exceptionnelles 72.000 F
Virement à l'investissement 241.965 F

Recettes

Atténuation de charges 15.000 F
Produits des services 21.000 F
Impôt et taxes 13.000F
Dotations 112.000F
Autres produits gestion courante -72.000 F
Produits financiers 5.000 F
Excédent antérieur reporté 349.965 F

La section d'investissement est équilibrée à la somme de 341.965 F
Dépenses:

Immobilisations corporelles 50.000 F
Immobilisations en cours 291.965 F

Recettes:

Subventions d'investissement 100.000 F
Virement du fonctionnement 241.965 F

Monsieur LE RHUN commente les diffé-rents travaux qui ont été réalisés sur la voi-rie et les bâtiments.
Concernant les travaux de voirie en cours, il présente un plan modificatif d'aménage-ment de la VC2 dans le secteur de Sainte Marguerite qui entraînera une séparation des voies circulées et une intervention moindre sur la structure actuelle de la chaussée. Le nouveau projet évitera d'intervenir sur le réseau d'eau et permettra la réalisation d'une aire de stationnement.

Cette 'modification n'entraîne pas de coût supplémentaire au marché initial.
Les travaux de la VC 6 seront terminés pour la fin 1999, ceux de la VC2 pour le printemps 2000.

CONTRAT TEMPS LIBRE INTER-COMMUNAL

Dans la continuité du Contrat Enfance signé le 17 décembre 1998, les élus ont souhaité poursuivre une politique globale concernant le temps libre des 6/16 ans.
C'est pourquoi, afin d'améliorer le service d'animation en faveur des adolescents. en partenariat avec la CAF, les grandes lignes du contrat temps libre intercommunal ont été définies;
Le Conseil Municipal,
  • donne son accord et mandate le Maire pour la signature d'un contrat Temps Libre avec la CAF,
  • s'engage à développer une politique de la jeunesse et à respecter les objectifs du contrat.

INFORMATIONS

Echanges de terrains - Enquête publique:
Une enquête publique se déroulera du 8 au 22 décembre inclusivement en vue du déclassement de parcelles du domaine public communal et échanges avec des propriétaires riverains et classement des parcelles échangées dans le domaine public communal;
  • M. GIACONE à Guélet Ker
  • M. CADIOU, rue des Marronniers.
Document scanné et traité par OCR, désolé pour les imperfections, Bruno LE CANN