ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS.Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du plan d'occupation des sols (POS) approuvé a été élaborée, et à quelle étape de la procédure il se situe. Il rappelle les motifs de cette révision et explique les nouveaux choix d'aménagement qui ont été faits notamment en ce qui concerne les différentes zones et précise quelles seront, pour chacune des zones, les règles d'urbanisme applicables.Après avoir entendu l'exposé du Maire, et considérant que le projet de révision du POS est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées, après en avoir délibéré, le conseil municipaux arrête le projet de révision du POS de la commune de LOGONNA-DAOULAS par 13 voix "pour" et une voix "contre.
PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ARRETE DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.300.2 DU CODE DE L'URBANISMELe conseil municipal, vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.300.2; Vu la délibération ayant prescrit la révision du POS et après en avoir délibéré:
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT, OCCASIONNELS OU SAISONNIERSLe conseil municipal,considérant que les besoins du service peuvent justifier l'urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles ou le recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 14 voix "pour" décide d'autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non-titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles ainsi que des agents non-titulaires à titre occasionnel ou saisonnier. Il sera chargé de la constatation des besoins ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature de leurs fonctions et de leur profil.
PREPARATION DU PASSAGE A L'EUROL'Euro existera en tant que monnaie divisionnaire (pièces et billets) à partir du 1er janvier 2002. Cependant, dès le ler janvier 1999, il est possible de payer en chèque, par virement, et par carte bancaire en Euro. Il y a lieu de s'y préparer.En conséquence le conseil municipal propose:
BUDGETS PRIMITIFMonsieur le Maire présente les budgets élaborés par la commission des finances.a) Budget camping Il s'agit du premier budget spécifique. Jusqu'à présent toutes les charges étaient intégrées au budget communal. Désormais ce budget est soumis à l'impôt sur les sociétés. Ce budget s'équilibre comme suit:
d) Commune
Ces taux inchangés en ce qui concerne la part commune intègrent les taux communautaires suite à la mise en place de la taxe professionnelle unique. Monsieur le Maire souligne que le taux d'imposition global est sans changement pour le contribuable, les bases étant revalorisées annuellement par les services de l'Etat. Section de fonctionnement Dépenses
Section d'investissement Dépenses
Le budget "investissement" comprend les restes à réaliser de 1998. Les besoins propres à 1999 pour l'emprunt sont de 600.000 F. SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCLALEUne subvention de 15.000 F est accordée au Centre Communal d'Action Sociale (14 voix "pour")
SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVESLe Maire propose qu'une subvention exceptionnelle soit versée à l'association des parents d'élèves pour la prise en charge des frais d'hébergement de l'accompagnatrice lors du séjour de la classe verte à La Bourboule. Montant proposé 700 F. Accord unanime du conseil municipal (14 voix "pour").
LOTISSEMENT COMMUNAL "LA SOURCE" - PRIX DES LOTSLe Maire rappelle les délibérations prises par le conseil municipal concernant le prix des lots du lotissement "La Source".Suite à la nouvelle législation (droit d'enregistrement: 4,80% ou T.V.A.: 20,6% à payer sur les cessions de terrains par l'acquéreur) et au souci du maintien de l'équilibre financier de ce budget "lotissement", le Maire propose d'opter pour un assujettissement à T.V.A. à compter du 22.10.1998 pour les lots non encore cédés. Le prix des lots hors taxes est donc inchangé. La participation de 3.000 F pour frais de bornage est maintenue. Vote: 14 voix "pour".
ENTRETIEN DES ESPACES VERTSUn devis a été demandé à Mr. BOULCH pour l'entretien (tonte des pelouses) du camping municipal, du forage, du captage et des terrains de football.Le Maire sollicite l'autorisation de faire effectuer les travaux de tonte par l'entreprise pour une période d'évaluation d'une année. Accord unanime du conseil municipal (14 voix "pour").
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