CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mai 2000

SUBVENTIONS 2000

Le Conseil Municipal approuve la liste des subventions proposées par la commission des finances:

Association Sportive Logonna (dont 2.200F de remboursement de frais) 5.000
Association Ecole Publique (arbre de noel) 3.600
Asso. Oeuvre Ecole Publique (Livres) 800
A.E.P. Diwan 300
Association des anciens Logonna 1000
Sport Bien Etre 800
Société de Chasse 900
AAPP Ass. Pêche Daoulas 400
Secours Populaire 1.000
Secours Catholique 1.000
Vie Libre 300
Association le Petit Ciné 1.500
Amicale des Maires du Canton 800
S.O.S. Amitié 300
Eau et Rivière de Bretagne 300
A E.P. Ecole N.D. des Fontaines Daoulas 300
Danserien Ar Vro 500
Jardin d'Eveil 400
Ass. Culture et Loisirs 1.000
Ass. Officiers Mariniers 400
Ass. Anciens Combattants 500
Amicale des communaux 9.000
Collège Coat Mez Foyer 900
Collège Coat-Mez (ass. sportive) 1.500
Association Tom Pouce 25 000
Judo Club canton Daoulas 700
Chorale Kan Ar Vag 400
CLSH Pays de Daoulas 2800
Bibliothèque de Logonna 9.500
Halte Garderie Dirinon 1.400
Association LOG'ADO 29.000
Logonna Animation 2.000
Association Médaillés Militaires 400
Bibliothèque du Finistère 500
Association redécouverte parole d'eau 1000
RAPL (Refuge Animal. Landern.) 500
Association Oudler (Tarots) 300
TOTAL 106.000

MODIFICATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ARRETE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de révision du plan d'occupation des sols (POS) arrêté a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées. Après avoir présenté le contenu des avis, Monsieur le Maire expose les modifications qu'il y a lieu d'intégrer au projet de POS.
il rappelle aussi que conformément à l'article L.146.4 du Code de l'Urbanisme, la commune doit motiver sa demande d'extension d'urbanisation dans les espaces proches du littoral. A ce titre le projet de POS arrêté doit être soumis pour avis à la Commission Départementale des Sites (CDS).
Après avoir entendu l'exposé du Maire:

Considérant que les avis recueillis nécessitent une modification du projet de révision du POS arrêté, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide:

  1. de modifier le projet de révision du POS arrêté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées.
  2. dit que le dossier ainsi modifié est prêt à être soumis à enquête publique.
  3. mandate le Maire pour solliciter auprès de Monsieur Le Préfet l'accord pour l'extension de l'urbanisation des espaces proches du littoral.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BREST.

SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL

Un devis estimatif d'un montant de 49.753 F a été établi par les services de la Direction Départementale de l'Equipement concernant les travaux de réouverture du sentier côtier entre l'Anse du Roz et Moulin Mer pour tenir compte du nouveau tracé de la servitude suite à l'arrêté préfectoral du 31 mai 1999.
Le conseil municipal,
Considérant que la charge financière de ces travaux fait suite à un contentieux entre l'Etat et une association de défense et non à la responsabilité de la commune,
Considérant que le montant des travaux estimés représente une charge importante pour le budget communal,
Mandate Monsieur le Maire pour solliciter des subventions exceptionnelles auprès du Département et de l'Etat (Ministère de l'Intérieur).
Vote:10 voix pour.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU NORD FINISTERE - SINF -MODIFICATIONS DES STATUTS.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le Syndicat Intercommunal du Nord-Finistère s'est réuni en assemblée générale à Plouédern le 5 mai 2000.
Le principal point figurant à l'ordre du jour de cette assemblée concernait la modification des statuts visant à permettre au S.I.N.F.:
  • D'exercer les fonctions d'information et de formation des élus locaux,
  • D'assurer les fonctions d'études générales et de réflexion, de donner des outils d'aide à la décision aux collectivités adhérentes au syndicat et de mener toute action visant àla défense de leurs intérêts,
Les communes adhérentes au syndicat doivent se prononcer sur ces nouveaux statuts.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, suivant en cela la décision prise par l'assemblée générale du 5 mai, décide à l'unanimité d'adopter les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Nord Finistère.

REGULARISATION ECHANGE DE TERRAINS AU BRETIN

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de régulariser un échange de terrains d'une contenance de 35 m2, au Brétin, entre des particuliers et la commune.
Accord du Conseil Municipal pour cette régularisation et pour confier la rédaction de l'acte administratif au service foncier de la Communauté de Communes du Pays de LANDERNEAU/DAOULAS.

INFORMATIONS

  • Des travaux d'aménagement sont en cours au camping municipal (stabilisation du terrain du haut en vue d'augmenter la capacité d'accueil lors des fêtes de Porsbeac'h 2000 et BREST 2000).
  • La signalisation des villages a démarré.
  • Un devis pour la mise sur informatique du réseau d'eau a été proposé par la Société ALIDADE.
Document scanné et traité par OCR, désolé pour les imperfections, Bruno LE CANN