CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 1998

COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Monsieur ROC'H, trésorier a présenté aux membres du conseil ses comptes de gestion qui ont été adoptés à l'unanimité. Les comptes administratifs de la commune et du service de l'eau qui, compte tenu des restes à réaliser de 1997 présentent un excédent global de 356.335,23 F (commune) de 54.493,31 F (service de l'eau) ont ensuite été adoptés également à l'unanimité des votants.

AMENAGEMENT D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL

Après avoir rappelé que l'arreté préfectoral du 16 novembre 1992 approuvant et modifiant le tracé et les caractéristiques de la servitude a été annulé par jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 13 novembre 1997, le Maire propose au conseil d'adopter à nouveau le principe d'une étude globale pour la commune et d'en demander la réalisation aux services de la D.D.E. Cette étude sera financée par l'Etat. La proposition est adoptée à l'unanimité moins une abstention.

SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT - NOTICE D'INCIDENCE SUR L'EAU PROPOSlTION TECHNIQUE ET FINANCIERE ALIDADE.

Le Maire présente au conseil municipal la proposition technique et financière concernant l'étude sur la notice d'incidence sur l'eau en complément de l'étude de zonage d'assainissement. Le montant de cette étude est chiffré à 26.049,60 F TTC. Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer la proposition présentée et à solliciter les subventions maximales auprès du Conseil Régional, Conseil Général et Agence de l'Eau.

LOTISSEMENT COMMUNAL " LA SOURCE "

Le Maire présente au Conseil Municipal les plans et cahiers des charges concernaIlt le lotissement communal de " La Source " comportant 7 lots. Le Conseil Municipal, à l'unanimité:
  • approuve le dossier présenté
  • autorise le Maire à le transmettre à la Direction Départementale de l'Equipement
  • autorise le Maire à poursuivre toutes démarches pour l'aboutissement du projet.

CREATION D' UN POSTE DE CONSEILLER DELEGUE

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un poste de conseiller délégué qui serait chargé des missions tourisme et affaires culturelles. A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le proposition du Maire. Madame Monique DRILLET a été élue à ce poste à l'unanimité par vote à bulletin secret.

ESTRADE SALLE POLYVALENTE

A la demande de diverses associations, la mairie a consulté 3 entreprises pour la fourniture d'une estrade démontable pouvant servir de scène lors des représentations théâtrales. Après discussion, les devis présentés paraissant trop élevés, le conseil municipal à l'unanimité décide de faire réaliser cette estrade en régie et de la doter de l'indispensable rideau.

RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU CAMPING MUNICIPAL

Dans l'optique de l'extension envisagée du camping municipal, des études ont été menées concernant la réalisation d'un nouveau réseau d'assainissement ( auquel serait raccordé le réseau actuel). Le cout prévisionnel de cette installation (réseau, caisson étanche, pompe...) serait de l'ordre de 175.000 F. Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de prévoir dès maintenant l'inscription de cette somme au budget primitif, les travaux devant être réalisés avant l'ouverture du camping au mois de juin. Accord du conseil municipal.

PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE PORSGUENNOU ET DU FORAGE DE GOASVEN

Suite à enquête publique qui a eu lieu du 3 au 17 février, le Comrnissaire Enquêteur a remis son rapport en mairie. Monsieur le Maire remet à chaaue conseiller une copie de ce rapport, le conseil municipal donnera son avis à la prochaine réunion prévue le 20 mars. Il rappelle que la mise en place des périmètres de protection du captage et du forage constitue une obligation légale. Cette opération assurera à la commune son autonomie en eau de bonne qualité en dehors de la période estivale et permettra de diminuer l'achat d'eau au Syndicat de Transport d'eau de DAOULAS (pour l'année 1997, achat d'environ 62.000 m3 soit une dépense de plus de 200.000 F).

CIRCULATION ROUTE DU BENDY ET DE L'HOPITAL-CAMFROUT

Deux pétitions sont parvenues en mairie émanant de riverains de la route du Bendy et de L'Hopital-Camfrout qui se plaignent de la vitesse excessive des véhicules circulant sur ces voies. Le Maire propose de recevoir les pétitionnaires afin d'étudier avec eux les solutions envisageables susceptibles d'apporter une amélioration de la sécurité dans ces secteurs.

Document scanné et traité par OCR, désolé pour les imperfections, Bruno LE CANN