DEMANDE D'EMPRUNT DE 600.000 F.La comrnission des finances a étudié les différentes propositions présentées par les cinq établissements bancaires consultés. Compte tenu de la situation de trésorerie et de la tendance actuelle des taux à la baisse, la commission a jugé préférable de surseoir à la réalisation de l'emprunt jusqu'à la prochaine réunion du conseil qui devrait avoir lieu à la mi-janvier.
ACQUISITION FONCIERE A LARVOR.Dans le cadre de l'extension éventuelle du terrain de camping municipal du ROZ Monsieur le Maire propose l'acquisition par la commune de la parcelle A 82 d'une superficie de 5640 m2, au prix de 12 francs le mètre carré, soit 67 680 francs De plus, I'acquisition de cette parcelle permettra de réaliser les travaux de restructuration du système d'assainissement du camping municipal .Accord du conseil municipal. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 1998.EGLISE PAROISSIALE AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX.Les travaux supplémentaires à exécuter concernent le remplacement des supports métalliques des quatre cloches par des supports en chêne. Cette modification, réalisée à l'occasion du dépôt des cloches a fin de les permuter, réduira les vibrations et les efforts dynamiques sur la maçonnerie. Le montant de l'avenant (44 600 F HT ), pour lequel la commission d'appel d'offres a donné son accord a pour effet de porter le montant du marché à 740 828 F (TTC). Les credits supplémentaires seront inscrits au budget primitif 1998.
C.N.P.A DE MOULlN MER.L'association du C.N.P.A de Moulin Mer organise en juillet prochain une manifestation nautique en hommage à Jean Jacques Herbulot qui a contribué à la démocratisation de la voile. L'association demande une subvention pour l'organisation de cette manifestation et une aide en moyens logistiques. Accord de principe du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention de 3 000 francs (versement en 1998).
ENQUETE PUBLIQUE AFFAIRES MARITIMES.Demandes de création de parcs à palourdes et coques dans l'Anse de Prat Ar Milin (le Mengleuz). Suite aux demandes d 'autorisation d'exploitation de cultures marines sur 116 ares émanant de deux particuliers, le conseil municipal, considérant les risques de privatisation du domaine public maritime engendrés par ces créations et le risque, à terme, de destruction du banc naturel suite à surexploitation, émet un avis défavorable à ces demandes, ces créations se faisant au détriment des pêcheurs à pied, population locale et estivants.
INFORMATIONS.Collège de Coat Mez DAOULAS - Plan de modernisation des collèges publics - Dans le cadre des travaux de rénovation - cantine et cuisine - réalisés en 1997, la participation communale à prévoir au budget pour 1998 s'élève à 134 682 F La deuxième tranche de travaux concernera la rénovation des classes et sera réalisée en 1998 Participation communale à prévoir en 1999 : 76 051 F. Le Maire rappelle que la commune est sollicitée en fonction du nombre d'élèves scolarisés au collège et du potentiel fiscal de la commune.
SECTION THEATRE DE L'AMICALE LAIQUE DE DAOULAS.La section théâtre de l'Amicale laique de DAOULAS "Les Saltimbanques " sollicite une subvention de 100 francs par enfant (20 sur LOGONNA), pour faire face à ses charges. Le Conseil Municipale considerant que les activités de l'association sont intéréssantes sur le plan pédagogique et contribuent à l'animation locale (participation aux spectacles de Noel à la MAPA dans les écoles), décide, à l'unanimité, de lui attribuer une subvention de 2 000 Francs.
COMPAGNIE THEATRALE " LES TURLUPINS " DE LOGONNA.Dans le but d'aider au lancement de cette compagnie animée par M Réginensi. Ie conseil municipal vote une subvention de 2 000 F la commune prenant également en charge l'acquisition de divers matériels (scène. spots ) qui pourront être mis à la disposition d'autres utlhsateurs (associations, école)
LA RONDE LOPERHERTOISE.Accord de principe du conseil municipal pour le vote d'une subvention exceptionnelle de 400 francs (exercice 1998), pour l'organisation d'une course cycliste qui traversera la commune en mai 1998.
ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU ROHOU.Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande de subvention présentée par l'association (12 adhérents) mais la commune prendra à sa charge l'aménagement d'une rampe de mise à l'eau dès que les travaux d'argrandissement du C.N.P.A seront terminés.
GARDERIE SCOLAIRE TOM POUCE.Suite à la convention passée avec cette association, le conseil municipal à l'unanimité. decide de lui attribuer une subvention de 8 000 Francs pour couvrir les charges sociales des personnes salariées.
CONTENTIEUX.PERMIS DE CONSTRUIRE DES POULAILLERS. Le Maire fait savoir que le Tribunal Administratif de RENNES, a rejeté la requête de Monsieur et Madame TROMEUR concernant un recours en indemnisation (référé provision d'indemnisation préjudice). Monsieur et Madame TROMEUR ont decidé d'interjeter appel de l'ordonnance prononcée le 27 novembre 1997, auprès de la Cour Administrative de NANTES
AFFAIRE QUERE JEAN- MICHEL.Edification d'une clôture - Défaut de permis de construire - Défaut de déclaration de clôture. Par jugement du 17 novembre 1997, la Cour d'Appel de RENNES a condamné Monsieur QUERE à 5.000 francs d'amende et a la remise en état des lieux dans un délai d'un an à compter du jour où le présent arrèt sera définitif sous astreinte de 500 francs par jour de retard passé ce délai
SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL.Suite à requêtes présentées par l'Association Nature et Littoral et des particuliers, l'arrêté préfectoral approuvant et modifiant le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur la commune de LOGONNA-DAOULAS a été annulé par décision du Tribunal Administratif de RENNES en date du 13 novembre 1997. Le Maire, regrettant que la commune n'ait pas été informée officiellement de cette décision alors que la presse locale s'en est fait l'écho, souhaite et attend une concertation avec l'autorité préfectorale sur cette question.
TRAVAUX EN COURS.Travaux réalisés en régie à la salle polivalente(peinture, électricité, rénovation des tables) .ˇ Isolation phonique à la cantine. ˇ Plantations. Le Maire rappelle que la cérémonie de voeux aura lieu le samedi 10 janvier 1997 à la suite du forum des associations. |