Société

L’acte de naissance : à quoi sert-il exactement ?

L’acte de naissance est l’un des documents les plus importants de la vie d’un individu.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

Délivré par un Officier d’État en France, l’acte de naissance est un document administratif juridique qui établit la naissance d’une personne physique en un lieu et à une date donnée.

Les informations suivantes sont contenues dans l’acte de naissance :
  • Le nom ;
  • Le prénom ;
  • La date de naissance ;
  • La ville de naissance ;
  • Les noms et prénoms des deux parents ;
  • Dans certains cas, les mentions marginales.

L’acte de naissance peut être sans filiation, avec filiation, intégrale et plurilingue.

À quoi sert un acte de naissance ?

La première fonction d’un acte de naissance est qu’il permet de :
  • Identifier une personne par son nom légal ;
  • Établir sa citoyenneté ;
  • Établir son affiliation ou son appartenance à une famille.
De même, les mentions marginales qui y sont inscrites dans la forme intégrale de l’acte de naissance permettent d’avoir des informations plus détaillées sur la vie de l’individu. En effet, elles fournissent entre autres les détails sur le mariage ou le Pacs, le divorce ou la dissolution de pacs, le changement de prénom, l’acquisition de la nationalité française, etc.

Enfin, pour remplir certaines formalités administratives, il vous sera exigé un acte de naissance. Il peut s’agir de situations suivantes entre autres :
  • Demande de naturalisation française ;
  • Établissement ou renouvellement de papiers d’identité : CNI, passeport et livret de famille ;
  • Enregistrement d’un mariage, d’un PACS ou d’un divorce ;
  • Liquidation d’une succession ;
  • Accomplissement d’une donation ;
  • Obtention des prestations de la CAF ou ouverture de droits d’assurance ;
  • Obtention d’un congé de maternité et de paternité ;
  • Inscription des enfants en crèche.

 

Différents types d’actes de naissance

L’acte de naissance existe sous quatre formes :

La copie intégrale de l’acte de naissance

La copie intégrale de l’acte de naissance est établie au niveau de la mairie de la ville du lieu de naissance. Pour les accouchements à l’extérieur du pays, elle est rédigée au niveau de l’ambassade. C’est le document authentique de naissance d’une personne physique.

L’extrait d’acte de naissance avec filiation

L’extrait de naissance avec affiliation est une copie intégrale de l’acte de naissance précisant les liens de filiation de la personne physique concernée. Les informations suivantes y figurent :
  • Le nom, les prénoms et le sexe de la personne physique concernée ;
  • L’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance ;
  • Les noms et prénoms, dates, lieux de naissance et professions des père et mère ;
  • Les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès ;
  • Les mentions relatives à la nationalité (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation).

L’extrait d’acte de naissance sans filiation

L’extrait d’acte de naissance sans filiation est un document qui fait la copie de l’acte authentique sans s’intéresser aux liens d’affiliations. Autrement, les informations suivantes la meubleront :
  • Le nom, les prénoms, le sexe de la personne physique concernée ;
  • L’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance.
Il faut préciser que ce document peut aussi contenir des informations marginales relatives à la délivrance de la nationalité.

L’extrait plurilingue de naissance

L’extrait plurilingue de naissance est une copie de l’acte de naissance authentique dans une langue étrangère. Il permet à son détenteur de prouver son état civil dans le pays où il réside. Très complexe et inhabituelle, cette démarche est rendue plus souple par des conventions relatives à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil.

Qui peut faire la demande d’un acte de naissance ?

L’accès à l’acte de naissance est réglementé. Seules les personnes suivantes peuvent réclamer l’établissement d’une copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation :
  • La personne qui est concernée par l’acte (si elle est émancipée ou majeure) ;
  • Le conjoint, les ascendants ou les descendants (parents, grands-parents et enfants, petits-enfants) ;
  • Le Procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d’instance (pour les certificats de nationalité) ;
  • Les administrations publiques (si autorisées).

En ce qui concerne l’extrait sans filiation, il peut être demandé par n’importe quelle personne.

Qu’est-ce que les mentions marginales ?

Les mentions marginales d’un acte de naissance sont inscrites dans les marges de la page de l’acte de naissance. Elles font la synthèse des informations qui ont eu lieu depuis la naissance de l’individu. Il s’agit par exemple de :
  • La reconnaissance d’enfant ;
  • L’acquisition de la nationalité ;
  • Le changement de prénom et la modification du nom de famille ;
  • Le mariage, Pacs ;
  • Le divorce, dissolution de Pacs ;
  • Le décès.

Globalement, ces mentions sont inscrites par les services d’état civil. Dans le cas d’une séparation, les mentions marginales (divorce, séparation de corps, rupture de pacs) sont inscrites à la demande de la personne intéressée ou de son avocat.

Comment faire une demande d’acte de naissance ?

Il existe trois grands moyens pour faire sa demande d’acte de naissance :

À la mairie

Elle nécessite que l’intéressé ou les personnes autorisées à réclamer l’acte de naissance se rendent dans la mairie de la commune où la naissance a eu lieu pour une déclaration de naissance, et pour l’établissement d’une copie de l’acte de naissance. Pour les Français nés à l’étranger, il faut se rapprocher du Service central de l’état civil de Nantes, ou de l’ambassade qui a enregistré la naissance. Pour les étrangers nés en France, il faudra prendre rendez-vous avec la mairie du lieu de votre naissance, ou se rapprocher de l’organisme diplomatique qui a établi l’acte de naissance.

Par internet

À travers un formulaire disponible en ligne, vous pourrez faire votre demande d’acte de naissance. Des précisions vous seront demandées sur votre identité, adresse mail, adresse postale, ville. Vous fournirez aussi les différents renseignements concernant votre acte de naissance et enfin vous préciserez le type d’acte de naissance que vous souhaiteriez établir. Le traitement de la demande d’acte de naissance par internet dure généralement 4 jours après la requête. Ensuite, vous recevrez un mail.

Par courrier

Il est aussi possible d’envoyer un courrier à l’adresse de la mairie de votre ville de naissance, en précisant votre adresse. Dans la lettre qui sera transmise, vous préciserez les informations nécessaires à l’établissement du type d’extrait de naissance que vous voulez.

Comment obtient-on un acte de naissance ?

Pour les personnes physiques nées en France, la demande d’un extrait d’acte de naissance est transmise à la Mairie du lieu de naissance. Cette demande peut être transmise par courrier, à l’adresse postale de la Mairie concernée, ou par internet sur le site officiel de l’État.

Pour les personnes physiques nées à l’extérieur, les demandes doivent être adressées au Service central de l’État civil de Nantes. Elles pourront être transmises par voie postale auprès de ce service, ou par internet sur le site officiel.

Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir un acte de naissance pour un nouveau-né, vous devrez fournir les pièces suivantes :
  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • La déclaration de choix de nom, au cas où l’enfant ne prendrait pas le nom de famille du père ;
  • L’acte de reconnaissance, pour la reconnaissance anticipée ;
  • Les cartes d’identité des deux parents ;
  • Le livret de famille s’il est disponible.
La procédure d’obtention de l’acte de naissance devra se faire dans un délai de 5 jours ouvrés. Autrement, la procédure se fera devant un juge, et dans ce cas, vous risquez des sanctions (une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 3750 euros dans certains cas).
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Erwan

Un vrai Breton ! J'habite Brest et je suis issu d'une famille très attachée à la Bretagne. Avec mon frère, nous avons décidé de lancer ce site d'actualité mettant en avant notre belle région !

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