Economie

Créer son entreprise au Canada : quelle est la procédure à suivre ?

Pays d’immigration par excellence avec une superficie d’environ 10 millions de kilomètres carrés, le Canada est une destination privilégiée dans le monde entier. Le pays jouit de très bonnes relations avec son grand voisin américain et offre une multitude d’opportunités. C’est un Eldorado où de nombreux entrepreneurs aimeraient tenter leur chance, mais, pour cela, il serait plus pratique d’implanter une succursale ou, plus sûr, une entreprise dans le dominion nord-américain. Comment faut-il s’y prendre ? Telle est l’interrogation à laquelle nous allons répondre dans cet article !

Le Canada ou le Québec ?

Le tout ou une partie du tout !

C’est une question qui peut paraitre bizarre, mais elle a sa raison d’être d’autant plus que le pays est constitué d’une dizaine de provinces et de trois territoires. Ainsi, pour mener des affaires sur le sol canadien, la situation géographique joue un rôle important, car chaque province dispose de ses réglementations pour la mise en place d’une entreprise. En général, une proportion significative des personnes s’oriente vers les plus grandes villes que sont Toronto dans l’Ontario, Vancouver en Colombie-Britannique, Calgary dans l’Alberta (dans une moindre mesure) ou encore Montréal au Québec. Quant à la plupart des francophones, ils optent pour la dernière destination puisqu’on y retrouve la plus grande ville francophone de l’Amérique du Nord (3e au monde après Paris et Kinshasa).

À cet effet, contrairement aux autres provinces, le Québec dispose de services d’immigration dans de nombreux pays du monde. Vous pouvez donc y aller directement si vous avez choisi de vous implanter dans cette partie du pays. Le gouvernement fédéral valide souvent les dossiers passés par les services québécois à moins d’un problème d’ordre médical ou judiciaire. De plus, passer par le Québec ne signifie pas que vous n’avez pas le droit de vous rendre ultérieurement dans d’autres provinces du dominion. Par ailleurs, que vous optiez pour l’un ou pour l’autre, les démarches administratives risquent de prendre un peu de temps. Elles dureront au moins une année même si vous avez un dossier en béton armé.

La mise en place d’une stratégie d’implantation

Il est important d’avoir une idée sur la concurrence.

La définition d’une stratégie est une étape primordiale lorsque vous voulez mener à bien un projet. De ce fait, pour la création d’une entreprise, il est important d’avoir une idée sur la concurrence et surtout de connaitre le marché. Comme on l’a dit plus haut, le pays est vaste (sinon immense) et comporte plusieurs provinces ; les réalités ne sont donc pas les mêmes sur l’étendue du territoire. La réalisation d’une étude de marché s’impose comme une alternative intéressante pour avoir une idée du terrain. D’un autre côté, la construction d’un business plan est également indispensable pour s’implanter sereinement dans cette nouvelle aire.

Mais, la loi ne vous oblige pas à avoir une présence locale. Vous pouvez différer la création de votre entreprise dans le pays et recourir au service d’un représentant sur place. Avec l’appui d’une plateforme de qualité en français et en anglais, vous pouvez amener un maximum de personnes à s’intéresser à votre entreprise en un rien de temps. Si dans un avenir proche une présence s’impose, alors vous pouvez sauter le pas. Notez qu’il est important de recourir au service d’un avocat pour vous donner son coup de main pendant la durée du processus.

Le choix du programme d’immigration

Si vous avez opté pour la création d’entreprises sur place, alors il vaut mieux vous établir sur le territoire. À cet effet, la province du Québec a prévu ce cas de figure. Vous avez le choix entre trois programmes d’immigration que sont :

  • Le programme des entrepreneurs ;
  • Le programme des investisseurs ;
  • Le programme des travailleurs autonomes.

Notez qu’il est important que vous consultiez les règles et les procédures d’immigration pour le Québec. N’oubliez pas aussi de vérifier si vous êtes admissible ou pas à l’un de ces programmes.

Le programme des entrepreneurs

Pour ce programme, il existe également deux volets : le volet 1 et le volet 2. Pour le premier, vous venez au Québec pour vous établir afin de créer et d’exploiter une entreprise pour laquelle vous avez reçu une offre d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire. Dans ce cas, que ce soit l’un ou l’autre des organismes, ils doivent remplir un certain de nombre de conditions (la présentation d’un plan d’accompagnement, d’un plan d’opérations, etc.) afin que vous soyez éligible pour le programme. De plus, vous êtes tenu de présenter un projet d’affaires sous forme d’un plan d’affaires et d’une offre de service.

Quant au volet 2, il n’est pas question d’incubateurs, d’accélérateurs ou autres. Mais, pour venir vous établir au Québec, vous devez faire un dépôt de démarrage et un autre de garantie. Au total, vous devez posséder une somme minimum (avoir net) de 900 000 dollars canadiens et remplir d’autres conditions. Par ailleurs, il faut souligner qu’il existe un certain nombre de domaines dans lesquels vous ne pouvez pas exercer. Entre autres, on peut citer :

  • Le développement immobilier ;
  • L’aménagement immobilier ;
  • Les prêts sur salaires ;
  • Les encaissements de chèques ;
  • La production, la distribution ou encore la vente de produits pornographiques ;
  • Etc.

Notez que votre âge, votre niveau d’instruction ou encore votre capacité d’autonomie financière sont des données qui jouent un rôle déterminant pour votre éligibilité.

Le programme des investisseurs

C’est la deuxième option qui s’offre à vous si vous avez envie de rejoindre le Canada pour y mener des affaires. Comme son nom l’indique, vous serez tenu d’investir des sommes d’argent plus ou moins conséquentes. Et pour cela, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Entre autres, il faut :

  • Disposer d’une expérience dans le domaine de la gestion ;
  • Disposer d’un avoir net d’au moins 2 millions de dollars canadiens (seul ou avec votre compagne) ;
  • Avoir l’intention de s’installer au Québec ;
  • Etc. ;

Il est important de prendre connaissance de ces conditions pour savoir si vous êtes éligible pour ce programme. Notez que comme le précédent programme, votre âge, votre niveau d’instruction et d’autres facteurs auront un impact lors de l’évaluation de votre candidature.

Le programme des travailleurs autonomes

Ce programme est un peu plus accessible financièrement, car les garanties financières sont moins importantes. Outre le fait que vous allez créer votre propre emploi, il va falloir effectuer un dépôt de démarrage s’élevant à 25 000 dollars canadiens si vous comptez exercer hors du territoire de la Communauté Métropolitaine de Montréal. Cette somme double si vous décidez d’exercer au sein de ce territoire. Les autres conditions sont de disposer d’un avoir net de 100 000 dollars et d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans l’activité que vous voulez effectuer.

Mais, comme pour les autres programmes, votre âge, votre niveau d’étude, vos compétences linguistiques ou encore votre autonomie financière pèseront dans la balance pour le verdict final. Notez qu’il est important de vous préparer en conséquence pour faire ces procédures qui peuvent être difficiles.

L’obtention du visa

Comme pour de nombreux pays, le visa est important afin d’installer une entreprise sur le sol canadien. Par contre, chez le grand voisin notamment pour les pays exempts de visa, on rédige la demande officielle de l’ESTA pour les USA. Elle est devenue obligatoire en 2009, et une violation peut avoir de lourdes conséquences.

Au Canada, la réussite de l’un des programmes d’immigration vous permettra d’obtenir le visa adéquat pour mettre en place votre entreprise. En général, pour l’obtention d’un visa, vous aurez besoin de :

  • Une lettre de soutien. Si vous optez par exemple pour le programme des entrepreneurs, vous aurez besoin d’un pareil papier venant de l’incubateur d’entreprise ;
  • Comprendre soit l’anglais, soit le français ou les deux. Le Québec est certes une province francophone, mais sa plus grande ville (Montréal) est bilingue. Ce sera un avantage certain de parler ces deux langues ;
  • Remplir des obligations se rapportant au droit de vote dans l’entreprise ;
  • Posséder une certaine somme d’argent pour s’installer et s’occuper des premières dépenses comme entrepreneur ;

De façon générale, voilà ce dont vous avez besoin pour obtenir le visa « démarrage d’entreprise » au Canada. Il est important de souligner que tout cela est mis en place pour attirer le plus grand nombre d’entrepreneurs étrangers possible.

La création de l’entreprise : Pour quelle structure juridique opter ?

Au Québec, il existe plusieurs structures juridiques pour lesquelles vous pouvez opter lors de la création de votre entreprise. Il est donc important de bien réfléchir pour effectuer le choix qui vous conviendra le mieux. L’idéal est de vous faire assister par un avocat, un notaire ou un expert-comptable. Vous avez en général le choix entre :

  • L’entreprise individuelle ;
  • La société en nom collectif ;
  • La société par actions ;
  • La société en commandite ;
  • La coopérative ;
  • L’organisme à but non lucratif ;
  • Etc. ;

Notez que les trois points sont très appréciés par les entrepreneurs étrangers.

L’entreprise individuelle

C’est la forme sous laquelle un travailleur autonome pourra entreprendre en toute quiétude. En effet, dans ce cas de figure, l’entrepreneur et l’entreprise forment une seule et même personne. Autrement dit, ils sont confondus de façon à ce que le patrimoine personnel de l’entrepreneur soit engagé lorsqu’il y aura d’éventuelles pertes (en cas de bénéfices, c’est lui seul qui peut également en profiter). C’est le principal inconvénient de cette forme juridique même si elle est très simple et peu onéreuse. Il faut souligner que le travailleur doit porter le même nom que l’entreprise, sinon il est obligé de faire un enregistrement au registraire des entreprises ou dans un bureau de revenus du Québec.

La société en nom collectif

Cette forme juridique n’octroie pas à l’entreprise un statut de personne morale. Il est important que la firme soit immatriculée. On peut considérer cela comme une association de personnes dont le but est de créer une entreprise, car les parts sociales sont distribuées au prorata des apports de chacun. On peut dire que c’est le juste milieu entre l’entreprise individuelle et la société par actions. Ses principaux avantages sont la simplicité de son fonctionnement, son coût relativement bas (pas très cher), ses quelques avantages fiscaux, etc. En ce qui concerne les inconvénients, on peut noter :

  • Le caractère obligatoire du contrat de société ;
  • L’immatriculation obligatoire au Registre des entreprises ;
  • La responsabilité personnelle de tous les associés face aux obligations et aux dettes éventuelles de la firme ;

La société par actions

C’est une forme juridique qu’on appelle également « compagnie ». Elle est distincte de ses actionnaires et de ses dirigeants. Ainsi, elle dispose de droits et obligations qui lui sont propres et est immatriculée de façon automatique lors de sa mise en place. C’est la forme sociale la plus utilisée par les entrepreneurs étrangers lorsqu’ils s’établissent au Canada. La compagnie est dirigée par un conseil d’administration élu par les actionnaires de l’entreprise. Les principaux avantages de ce type d’entreprise sont :

  • La responsabilité limitée de ses actionnaires ;
  • Un taux d’imposition relativement raisonnable ;
  • Un développement facilité (réinvestissement d’une partie des bénéfices par exemple), etc.

Quant aux inconvénients, ils sont tout aussi présents. On peut citer : le coût de création et de fonctionnement de l’entreprise, un fonctionnement plus compliqué, etc.

La question du droit du travail

En mettant en place une entreprise, vous vous retrouverez à un moment ou à un autre dans la position de l’employeur. À cet effet, il est important d’être bien averti par rapport au droit du travail au Canada. Notez que la loi n’est pas la même dans toutes les provinces. Vous devez aussi effectuer quelques formalités spécifiques à votre situation géographique. L’Amérique du Nord est un autre monde, et il faut absolument vite vous adapter. L’idéal est d’avoir recours au service d’un avocat spécialisé dans le domaine afin que tout se déroule sans accroc.

La question des divers contrats

Il est important de savoir que ces documents seront soumis au droit provincial.

Que ce soit les conditions générales de vente, les conditions d’utilisations des plateformes internet, les contrats de prestation de service ou tout autre type de contrats, il est important de savoir que ces documents seront soumis au droit provincial au Canada. En France, c’est toute autre chose dans la mesure où le droit des contrats répond aux normes du Code civil et du code du commerce. Autrement dit, dans le dominion du Canada, les règles ne sont pas les mêmes sur tout le territoire, ce qui vous oblige à faire très attention. Il est à souligner que tous les droits provinciaux s’inscrivent dans la même lignée que les lois et les chartes canadiennes.

Dans ce cas de figure, il serait judicieux d’établir des contrats prévenants et complets qui protègeront les deux parties. Une seule erreur, et le document pourra être utilisé contre vous en cas de litige. Mais, l’option la plus intéressante est l’établissement de deux versions des contrats. Une version sera soumise au droit québécois et à l’endroit de vos clients francophones et l’autre répondra aux règles des grandes provinces anglophones (Ontario, Colombie britannique, Alberta, etc.).

Conclusion

En conclusion, le Canada est un pays propice à la création d’entreprises. Mais, puisque vous venez d’ailleurs, il est important que vous vous prépariez au mieux en collectant les informations assez tôt pour mettre toutes les chances de votre côté. La procédure n’est donc pas si complexe ; il suffit de suivre certaines étapes obligatoires, et le tour est joué.

Montre plus

Articles Liés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Fermer