ARTICLE 1
Une Association est formée entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts et à la charte de l'AFPS. Elle a pour nom " Comité Rennais de l'Association France Palestine Solidarité (CR-AFPS) ".
Cette Association, qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 novembre 1901, succède au Comité Rennais de l'Association France-Palestine, dont elle reprend les actifs.
ARTICLE 2
Objet de l'Association
L'Association a pour
objet de développer l'amitié et la solidarité
entre le peuple français et le peuple palestinien.
Pour remplir cet objet, l'Association se propose de :
- faire connaître le peuple palestinien, son histoire,
sa culture, ses épreuves et ses luttes, notamment par
l'organisation de diverses manifestations ;
- développer l'aide matérielle et humanitaire au
peuple palestinien ;
- oeuvrer pour l'établissement d'une paix réelle
et durable fondée sur la reconnaissance des droits nationaux
du peuple palestinien, sur la base de la légalité
internationale ;
- établir des liens avec les organisations, mouvements
ou individus qui poursuivent les mêmes objectifs en France
et dans le monde.
ARTICLE 3
Siège
L'Association a son siège 2, rue de la Volga, 35000 Rennes. Le transfert du siège social peut se faire sur décision du Conseil d'administration.
ARTICLE 4
Composition
L'Association se compose de membres adhérents, personnes physiques et morales, qui adoptent les présents statuts, la charte de l'Association et paient une cotisation à l'Association France Palestine Solidarité.
ARTICLE 5
Le comité Rennais regroupe les adhérents de l'Association France Palestine Solidarité, résidant à Rennes et dans les environs.
ARTICLE 6
Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau avec recours possible devant le Conseil d'administration.
ARTICLE 7
Perte de la qualité de membre
La qualité
de membre de l'Association se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) l'exclusion prononcée par le Conseil d'administration
pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité au préalable à
se présenter devant le bureau, pour fournir ses explications.
ARTICLE 8
Ressources
Les ressources de
l'Association comprennent :
a) cotisations des membres ;
b) subventions ;
c) dons et souscriptions ;
d) recettes des manifestations organisées par l'Association
;
e) toute autre ressource autorisée par les textes en vigueur.
ARTICLE 9
Assemblée générale
L'instance souveraine
de l'Association est l'Assemblée générale
qui est formée des membres adhérents à jour
de leur cotisation.
Elle se réunit annuellement en séance ordinaire
sur convocation du Conseil d'administration ou en séance
extraordinaire sur décision du Conseil d'administration
ou à la demande d'un quart des membres de l'Association.
Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les membres peuvent voter par procuration, chaque membre ne pouvant
détenir plus de dix procurations
L'Assemblée générale ordinaire définit
les orientations de l'Association. Elle examine les rapports
qui lui sont soumis sur la gestion du Conseil d'administration,
sur la situation financière et les activités de
l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos,
vote le budget de l'exercice suivant, délibère
sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle désigne
chaque année les membres du Conseil d'administration.
ARTICLE 10
Le Conseil d'administration
L'Association est
dirigée par un Conseil d'administration de 15 membres
maximum élus chaque année par l'Assemblée
générale ordinaire. Les membres du Conseil d'administration
sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'administration peut
coopter des administrateurs et cela jusqu'à l'Assemblée
générale suivante.
Le Conseil d'administration
se réunit autant de fois que nécessaire sur un
ordre du jour proposé par le bureau, ou à la demande
du quart de ses membres.
La moitié des membres doit être présente
ou représentée pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix.
Dans l'intervalle des Assemblées générales,
le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour la mise en œuvre des orientations adoptées
par l'Assemblée générale. Il élit
les membres du bureau à la majorité.
ARTICLE 11
Le bureau
À l'issue
de l'Assemblée générale ordinaire, le Conseil
d'administration élit en son sein un bureau qui comprend
notamment :
Un( e ) président( e )
Un( e) trésorier( e )
Un secrétaire général
Il se réunit sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses membres.
Il met en œuvre
les décisions du Conseil d'administration et assure la
gestion de l'Association. Dans l'intervalle des réunions
du Conseil d'administration, le bureau exerce tous les pouvoirs
du Conseil sauf à lui en rendre compte.
En cas de vacance d'un membre du bureau, le Conseil d'administration
procède à son remplacement.
Les membres du bureau sont révocables par le Conseil d'administration
ARTICLE 12
Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet sur la proposition du Conseil d'administration ou sur la proposition du quart des membres de l'Association.
Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications doivent être envoyées à tous les membres de l'Association au moins un mois à l'avance.
La moitié
au moins des membres doit être présente ou représentée.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée générale
est convoquée à nouveau au moins 15 jours après
et peut alors valablement délibérer quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés.
Toute modification de statuts ne peut être adoptée
qu'à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 13
Dissolution de l'Association
L'Assemblée
générale appelée à se prononcer sur
la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement
à cet effet dans les conditions prévues à
l'article précédent, doit comprendre au moins la
moitié des membres en exercice. Si cette proposition n'est
pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau
au moins 15 jours après et peut alors valablement délibérer
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'Assemblée générale
désigne un commissaire chargé de la liquidation
des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à
une ou plusieurs Associations palestiniennes.
ARTICLE 14
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le CA. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.